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United States | Bruxelles, 14 May 2014

Transparence des négociations commerciales UE-États-Unis: l’UE publie des positions de négociation dans cinq autres domaines

La Commission européenne publie aujourd’hui des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en vue de la conclusion du futur partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Cette publication faite suite à celle de nos positions initiales en juillet 2013. Elle s'inscrit dans le cadre de nos efforts pour garantir la transparence totale des négociations, comme expliqué dans cette fiche d'information de quatre pages.

Les documents publiés aujourd'hui comprennent des propositions destinées à améliorer la compatibilité des réglementations en vigueur dans chacune des parties ou à collaborer de manière plus étroite pour établir les réglementations futures, dans cinq domaines:

  1. les substances chimiques
  2. les cosmétiques
  3. les véhicules à moteur
  4. les produits pharmaceutiques
  5. le textile et l'habillement.

Pour chaque secteur, les documents mettent l'accent sur la manière dont nous pouvons:

  • mettre un terme à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections de sites;
  • parvenir à une reconnaissance mutuelle des réglementations en vigueur ou à leur rapprochement;
  • aligner nos procédures respectives en matière d'approbation ou d'enregistrement de nouveaux produits.

Les différents documents en bref

1. Substances chimiques

Les réglementations applicables aux produits chimiques dans l'UE et aux États-Unis diffèrent sensiblement, de sorte qu'aucune harmonisation ou reconnaissance mutuelle n'est réaliste. L'UE estime qu'il serait possible de coopérer dans quatre domaines, dans les limites de nos réglementations respectives, afin de:

  • classer par ordre de priorité les produits chimiques à évaluer et s'accorder sur les meilleurs moyens pour les tester;
  • classer et étiqueter les produits chimiques;
  • recenser les problèmes nouveaux ou émergents et tenter de les résoudre;
  • partager les données et protéger les informations commerciales confidentielles plus efficacement.

Ces mesures permettraient de rendre nos systèmes plus efficaces et donc de réduire les coûts des entreprises.

2. Cosmétiques

Le document s'appuie sur les travaux déjà entrepris conjointement par les autorités européennes et américaines de réglementation.

Il propose une coopération en vue:

  • de reconnaître les listes des substances autorisées ou interdites de chaque partie;
  • de parvenir à une reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication;
  • de mettre au point et d'utiliser des méthodes de substitution à l'expérimentation animale;
  • d'harmoniser nos méthodes et exigences concernant les tests des produits;
  • d'aligner nos exigences en matière d'étiquetage;
  • de collaborer plus étroitement au sein de l'International Council on Cosmetics Regulation (ICCR), qui réunit des autorités de réglementation de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Japon.

3. Véhicules à moteur

L'UE et les États-Unis n'appliquent pas les mêmes exigences techniques aux voitures et aux camions, mais ils visent tous les deux à assurer des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Le document précise notre but, qui est de parvenir à la compatibilité de ces normes sans les revoir à la baisse. Il définit à cette fin deux grands objectifs:

  • parvenir à une reconnaissance mutuelle des normes et réglementations en vigueur;
  • coopérer plus étroitement pour élaborer les réglementations futures, en particulier sur les nouvelles technologies.

Une collaboration renforcée entre l'UE et les États-Unis au sein de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) pourrait également contribuer à définir de nouvelles réglementations mondiales. Un accord dans ces domaines permettrait de réduire les coûts supportés par les fabricants et, en dernier ressort, par les consommateurs.

4. Produits pharmaceutiques

Les autorités de réglementation des deux côtés de l'Atlantique travaillent en étroite collaboration dans ce domaine. Le document propose plusieurs domaines de coopération renforcée:

  • la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques de fabrication et des inspections des sites de fabrication afin d'éviter les doubles emplois;
  • l'échange d'informations;
  • l'harmonisation de nos exigences pour l'approbation des biosimilaires, à savoir les produits similaires aux médicaments biologiques déjà autorisés, tels que les vaccins;
  • la simplification des systèmes d'autorisation des médicaments génériques;
  • l'harmonisation des termes utilisés et la réalisation d'un plus grand nombre d'évaluations conjointes;
  • la révision des lignes directrices pédiatriques publiées par la Conférence internationale sur l'harmonisation (ICH). 

5. Textile et habillement

Le document propose de renforcer la coopération UE-États-Unis dans trois grands domaines:

  • l'étiquetage, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle des symboles de lavage et d'harmoniser les noms des nouvelles fibres textiles;
  • la sécurité des produits et la protection des consommateurs, le but étant:
    • de préciser les exigences relatives à la protection anti-incendie des tissus;
    • d'harmoniser la liste des substances dont l'utilisation est limitée dans le secteur textile;
    • de fixer des normes techniques pour les vêtements de protection et autres produits spécialisés;
  • les normes: favoriser la convergence dans certains domaines.