Current portal location

Website content

News archive

United States | Bruxelles, le 9 octobre 2014

TTIP: «Je me réjouis de la décision des pays de l’UE de publier le mandat de négociation du TTIP» déclare le commissaire européen au commerce Karel De Gucht

Le Conseil de l’Union européenne a publié aujourd’hui les directives de négociation de l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’UE et les États-Unis. Le commissaire européen Karel de Gucht a déclaré à ce sujet:

«Je me réjouis de la décision des pays de l’UE de publier le mandat de négociation du TTIP, un pas que je les encourage à franchir depuis longtemps. Cette décision souligne notre engagement en faveur de la transparence alors que les négociations se poursuivent. Elle permet à chacun de voir exactement quel type d'accord souhaite l'UE: un accord qui contribue à la croissance économique et à la création d'emplois en Europe, tout en respectant notre engagement de maintenir un niveau élevé de protection de l'environnement, de la santé, de la sécurité, des consommateurs, des données ou tout autre objectif de politique générale.»

La Commission européenne se fonde sur ces directives, publiées par le Conseil en juin 2013, pour négocier l'accord. Elle consulte les gouvernements, les membres du Parlement européen et la société civile pendant toute la durée du processus. Les discussions ont débuté en juillet 2013 et sept cycles de négociations ont pour l'instant été clôturés.

Le mandat (autres langues )

En savoir plus sur le TTIP