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United States | Bruxelles, le 3 octobre 2014

«Le TTIP ne modifiera pas la réglementation européenne applicable aux produits chimiques dangereux»

La conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ne conduirait en aucun cas à abaisser les normes environnementales et sanitaires en vigueur dans l’UE en ce qui concerne les substances chimiques, a répondu le commissaire De Gucht aux ONG de protection de l’environnement. «Au cours des dernières décennies, l’UE a élevé ses normes à un niveau d’excellence et d’influence mondiales dans le domaine des produits chimiques, en particulier depuis l’adoption de REACH. Un accord sur le TTIP n’y changerait rien» a ajouté De Gucht.

Le commissaire précise également dans sa lettre que les réglementations applicables aux produits chimiques dans l’UE et aux États-Unis diffèrent de manière considérable, de sorte qu’aucune harmonisation ou reconnaissance mutuelle n’est réaliste. L'UE estime qu'il serait possible de coopérer dans quatre domaines, dans les limites de nos réglementations respectives, afin de:

  • classer par ordre de priorité les produits chimiques à évaluer;
  • classer et étiqueter les produits chimiques;
  • recenser les problèmes nouveaux ou émergents et tenter de les résoudre;
  • partager les données et protéger les informations commerciales confidentielles plus efficacement.

Ces mesures permettraient de rendre nos systèmes plus efficaces et donc de réduire les coûts des entreprises et des autorités de réglementation.

Voir l'intégralité de la réponse du commissaire De Gucht et la lettre des ONG .
Voir aussi la position de négociation de l'UE sur les produits chimiques