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United States | Strasbourg, 25 novembre 2014

Vers une plus grande ouverture: la Commission s’engage à renforcer la transparence

La Commission européenne a donné aujourd’hui une impulsion en matière de transparence, en s’engageant à publier le nom des personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires et en accordant un accès accru aux documents relatifs aux négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis. Dès les premières semaines de son mandat, la Commission Juncker tient ainsi la promesse faite par son président d’accroître l’ouverture et la transparence, et se dote d’un nouveau mode de fonctionnement pour les cinq années à venir.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Le travail que nous ferons, aussi bon soit-il, n’aura aucune valeur si nous ne gagnons pas le soutien et la confiance des citoyens au service desquels nous sommes. Soyons donc plus transparents puisque nous n’avons rien à cacher. Montrons que cette fois-ci les choses sont réellement différentes et qu’ensemble nous pouvons véritablement changer et renouveler l’Europe.»

Transparence en ce qui concerne les réunions

La Commission a convenu d’un ensemble de règles communes s’appliquant aux commissaires, aux membres de leurs cabinets et aux directeurs généraux des services de la Commission. À partir du 1er décembre, la Commission publiera sur son site internet, dans les deux semaines qui suivent, le nom des organisations et des personnes agissant en qualité d’indépendants qu’ils auront rencontrées lors de réunions bilatérales, en précisant la date, le lieu et les sujets traités.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Pour que les citoyens fassent de nouveau confiance à l’Europe, nous devons faire preuve de la plus grande ouverture et être plus transparents dans notre manière de travailler. Il est important que la Commission maintienne un dialogue ouvert et permanent avec les parties prenantes, mais il est tout aussi important de faire en sorte que les citoyens sachent qui nous rencontrons et pourquoi. La Commission a l’ambition de donner l’exemple en matière de transparence.»

Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui figurent dans deux décisions de la Commission: la première s’applique aux commissaires et aux membres de leurs cabinets, la seconde aux directeurs généraux. Elles prendront effet à compter du 1er décembre 2014. Ces décisions seront suivies, en 2015, par une proposition d’accord interinstitutionnel que la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil afin de créer un registre obligatoire des groupes d’intérêt pour les trois institutions.

Transparence accrue en ce qui concerne le TTIP

La Commission a également adopté une communication de la commissaire Malmström décrivant la manière d’accroître la transparence en ce qui concerne les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). La Commission considère qu’il est essentiel de veiller à ce que le grand public dispose d’informations exactes et complètes sur les intentions de l’UE dans le cadre des négociations, de répondre aux préoccupations et de dissiper les malentendus.

«Nous souhaitons des consultations encore plus larges sur le TTIP», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, «et nous voulons être encore plus transparents, pour pouvoir montrer clairement sur quoi portent les négociations et quelle est leur vraie nature. Nous pourrons ainsi coopérer davantage avec les parties prenantes et le public.»

La Commission entend mener les actions suivantes pour accroître la transparence en ce qui concerne les négociations sur le TTIP:

  • rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement;
  • donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» pour ceux qui n’ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu’à présent;
  • classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture;
  • diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Parlement européen et le Conseil.

Contexte

Le 15 juillet 2014, M. Juncker a présenté ses orientations politiques au Parlement européen et s’est engagé dans les termes suivants à renforcer la transparence en ce qui concerne les contacts avec les parties prenantes et les groupes d’intérêts: «Je voudrais que les Européens sachent qui est venu voir qui et qui a parlé à qui, et je voudrais que les autres institutions nous suivent dans cette démarche.»

À cette occasion, M. Juncker s’est également prononcé en faveur de la transparence dans les négociations relatives au TTIP, en déclarant: «Ne donnons pas l’impression de cacher quelque chose, travaillons dans la transparence et rendons publics les documents». Cette volonté de transparence a également été soulignée dans les lettres de mission que M. Juncker a adressées aux 27 commissaires et elle trouve son expression dans une communication du président à tous les fonctionnaires de la Commission concernant les méthodes de travail de la nouvelle Commission européenne. Cette communication prévoit qu’en règle générale, les commissaires ne rencontrent pas de représentants d’organisations ou de personnes agissant en qualité d’indépendants qui ne figurent pas dans le registre de transparence.

Informations complémentaires

Décision de la Commission relative à la publication d’informations sur les réunions tenues entre les commissaires et les organisations ou les personnes agissant en qualité d’indépendants

Décision de la Commission relative à la publication d’informations sur les réunions tenues entre les directeurs généraux et les organisations ou les personnes agissant en qualité d’indépendants

Communication à la Commission concernant la transparence des négociations sur le TTIP