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United States | Bruxelles, le 10 février 2015

Textes de négociation de l’UE dans le cadre du TTIP

Transparency 2015

L'accord final comprendra 24 chapitres, regroupés en 4 parties:

TTIP - Guide du lecteur

Les documents de position définissent et décrivent la position générale de l'UE par rapport à un thème des négociations.  Ils sont présentés pour discussion avec les États-Unis dans les différents cycles de négociation.

Les propositions de texte sont les premières propositions de textes juridiques de l'UE sur les thèmes du TTIP. Ils sont présentés pour discussion avec les États-Unis dans les différents cycles de négociation. Le texte de l’accord final sera le résultat des négociations entre l’UE et les États-Unis. 

Guide du lecteur
Glossaire

  1. Accès aux marchés
  2. Coopération réglementaire
  3. Règles
  4. Institutionnel

La Commission européenne négocie le TTIP de manière aussi ouverte que possible.

Dans le cadre de notre initiative en matière de transparence, nous publions:

  • de nouvelles fiches d'information, de 2 pages, rédigées en langage clair;
  • les textes de négociation que nous avons transmis aux négociateurs américains:
    • les propositions de texte de l’UE sur les parties 2 et 3 du TTIP, qui indiquent, ligne par ligne, l'accord final que nous souhaitons;
    • les documents de position de l'UE – les objectifs que nous souhaitons atteindre, par chapitre.

Nous publierons d’autres textes dès qu’ils seront disponibles.

Une fois les négociations terminées – nous publierons aussi le texte intégral de l'accord, bien avant sa signature et sa ratification.

Pour consulter un accord commercial conclu récemment par l'UE, voir le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA)

 

Textes de négociation de l’UE, par chapitre

Partie 1: accès au marché

Améliorer l'accès au marché américain

Marchés publics

Règles d'origine

Partie 2: coopération réglementaire

Réduire les formalités administratives et les coûts, sans sacrifier les normes

Obstacles techniques au commerce (OTC)

Sécurité alimentaire et santé animale et végétale

Industries spécifiques

Substances chimiques
Cosmétiques
Ingénierie
Dispositifs médicaux
Pesticides
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Produits pharmaceutiques
Textiles
Véhicules

Partie 3: règles

Nouvelles règles destinées à faciliter et à rendre plus équitables les exportations, les importations et les investissements

Petites et moyennes entreprises (PME)

Règlement des différends entre États

Partie 4: Institutionnel

Dispositions institutionnelles, générales et finales

Pour en savoir plus

En savoir plus sur le TTIP