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United States | Bruxelles, le 10 février 2015

Textes de négociation de l’UE dans le cadre du TTIP

Guide du lecteur
Glossaire

Textes de négociation de l’UE, par chapitre

Partie 1: accès au marché

Améliorer l'accès au marché américain

Marchés publics

Règles d'origine

Partie 2: coopération réglementaire

Réduire les formalités administratives et les coûts, sans sacrifier les normes

Obstacles techniques au commerce (OTC)

Sécurité alimentaire et santé animale et végétale

Industries spécifiques

Substances chimiques
Cosmétiques
Ingénierie
Dispositifs médicaux
Pesticides
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Produits pharmaceutiques
Textiles
Véhicules

Partie 3: règles

Nouvelles règles destinées à faciliter et à rendre plus équitables les exportations, les importations et les investissements

Énergie et matières premières

Petites et moyennes entreprises (PME)

Règlement des différends entre États

Pour en savoir plus

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