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United States | Bruxelles, le 10 février 2015
Textes de négociation de l’UE dans le cadre du TTIP
L'accord final comprendra 24 chapitres, regroupés en 4 parties:
TTIP - Guide du lecteur
Les documents de position définissent et décrivent la position générale de l'UE par rapport à un thème des négociations. Ils sont présentés pour discussion avec les États-Unis dans les différents cycles de négociation.
Les propositions de texte sont les premières propositions de textes juridiques de l'UE sur les thèmes du TTIP. Ils sont présentés pour discussion avec les États-Unis dans les différents cycles de négociation. Le texte de l’accord final sera le résultat des négociations entre l’UE et les États-Unis.
La Commission européenne négocie le TTIP de manière aussi ouverte que possible.
Dans le cadre de notre initiative en matière de transparence, nous publions:
- de nouvelles fiches d'information, de 2 pages, rédigées en langage clair;
- les textes de négociation que nous avons transmis aux négociateurs américains:
- les propositions de texte de l’UE sur les parties 2 et 3 du TTIP, qui indiquent, ligne par ligne, l'accord final que nous souhaitons;
- les documents de position de l'UE – les objectifs que nous souhaitons atteindre, par chapitre.
Nous publierons d’autres textes dès qu’ils seront disponibles.
Une fois les négociations terminées – nous publierons aussi le texte intégral de l'accord, bien avant sa signature et sa ratification.
Pour consulter un accord commercial conclu récemment par l'UE, voir le texte de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA).
Textes de négociation de l’UE, par chapitre
Partie 1: accès au marché
Améliorer l'accès au marché américain
Commerce de marchandises et droits de douane
- Fiches d'information
- Proposition de texte de l'UE
- Commerce de marchandises
- Agriculture
- Vins et spiritueux
- Commerce de marchandises
Services
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
- Offre de l’UE sur les services financiers NOUVEAU
- Guide de lecture de la proposition de l’UE sur les services dans le cadre du TTIP
- Proposition de texte de l’UE sur le commerce des services, les investissements et le commerce électronique
- Offre concernant les services et les investissements
- Proposition de texte de l'UE concernant les services de livraison
Partie 2: coopération réglementaire
Réduire les formalités administratives et les coûts, sans sacrifier les normes
Cohérence réglementaire
- fiches d'information
- Proposition de texte de l’UE
- Coopération réglementaire
- Bonnes pratiques réglementaires
- Coopération réglementaire
Obstacles techniques au commerce (OTC)
- Fiches d'information
- Proposition de texte de l’UE
Sécurité alimentaire et santé animale et végétale
- Fiches d'information
- Proposition de texte de l’UE
- La sécurité alimentaire et la santé animale et végétale dans le TTIP
- Proposition de l'UE visant à inclure un article sur la résistance aux agents antimicrobiens dans le chapitre du TTIP consacré aux mesures sanitaires et phytosanitaires (chapitre SPS)
- La sécurité alimentaire et la santé animale et végétale dans le TTIP
Industries spécifiques
Substances chimiques
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Cosmétiques
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Ingénierie
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Dispositifs médicaux
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Pesticides
- Fiche d'information
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Fiches d'information
Produits pharmaceutiques
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Textiles
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Véhicules
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Partie 3: règles
Nouvelles règles destinées à faciliter et à rendre plus équitables les exportations, les importations et les investissements
Développement durable
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Propositions de texte de l’UE
Énergie et matières premières
- Fiches d'information
- Documents de position de l’UE
- Proposition de texte de l’UE
Douanes et facilitation des échanges
- Fiches d'information
- Propositions de texte de l’UE
Petites et moyennes entreprises (PME)
- Fiches d'information
- Propositions de texte de l’UE
Protection des investissements
- Fiches d'information
- Proposition de texte de l’UE
Concurrence
- Fiches d'information
- Propositions de texte de l’UE
Propriété intellectuelle et indications géographiques
- Fiches d'information
- Documents de position de l'UE
- Proposition de texte de l’UE
- Propriété intellectuelle
- Indications géographiques
Règlement des différends entre États
- Fiches d'information
- Propositions de texte de l’UE
Partie 4: Institutionnel
Dispositions institutionnelles, générales et finales
- Proposition de texte de l’UE