Current portal location

Website content

News archive

Tunisia | Bruxelles, 29 avril 2016

Les textes proposés par l’UE pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie disponibles en ligne

ALECA

L’Union européenne et la Tunisie rendent publics conjointement les textes initiaux du futur Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) tels que proposés par l’Union européenne (UE). Ils ont été présentés lors des premières discussions préliminaires en octobre 2015 ainsi que lors du premier cycle de négociations à Tunis du 18 au 21 avril 2016.

Also available in English


Les textes des 11 domaines sont mis à disposition du public sur le site.
Chaque texte est accompagné d'une fiche explicative qui a pour objectif d'en faciliter la lecture:


Plus d'information sur l'ALECA

  - Le contexte de présentes négociations:

La conclusion d'un ALECA est l'un des objectifs du Partenariat Privilégié entre l'Union européenne et la Tunisie agréé le 19 Novembre 2012, et qui fixe les axes prioritaires pour renforcer les relations bilatérales dans les années à venir.

L’Union européenne et la Tunisie ont déjà créé une zone de libre-échange, suite à la conclusion de l’Accord d’Association de 1995. Depuis 1995, le commerce bilatéral a plus que doublé, les exportations tunisiennes (notamment dans les secteurs textile et mécanique) vers l'Union européenne ont presque triplé et les investissements directs étrangers européens en Tunisie ont rapidement progressé. Néanmoins, la portée de cet accord s'est limitée à la suppression progressive des droits de douane sur les produits manufacturés et à la mise en place de quelques concessions pour les échanges des produits agricoles. Cet accord de libre-échange a été établi sur une base asymétrique et progressive en faveur de la Tunisie – étant donné que l'Union européenne a ouvert son marché pour les importations tunisiennes plus vite et de manière plus étendue que la Tunisie l’a fait pour le commerce dans l'autre sens.

Dans leur Partenariat Privilégié et le Plan d'Action pour sa mise en œuvre, la Tunisie et l'Union européenne se sont mises d'accord pour conjointement élargir et approfondir la zone de libre-échange actuelle, avec l'objectif de promouvoir une meilleure intégration de l'économie tunisienne dans l'espace économique européen comme moteur de croissance de part et d’autre. L'ALECA a été identifiée comme la pierre angulaire pour atteindre ce but commun.

Avant le lancement formel des négociations, la Tunisie et l’Union européenne ont procédé à un échange informel sur le futur ALECA. Ces discussions ont permis de fournir des informations sur la portée des négociations et leur niveau d’ambition, les domaines sensibles, ainsi que les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires et d'accompagnement devraient être développées pour assurer la bonne mise en œuvre de l'ALECA.

  - L'objectif de l'ALECA

L’ALECA vise avant tout une meilleure intégration de l'économie tunisienne dans l'espace économique européen. L'ALECA a pour objectif de développer davantage le commerce et les investissements bilatéraux en élargissant les dispositions de l'Accord d'Association à des domaines qui en sont  aujourd'hui exclus, entre autres le commerce des services et, en partie, l’agriculture, l'investissement et la facilitation du commerce. Il vise également à approfondir les relations entre la Tunisie et l'Union européenne sur la base d’un rapprochement règlementaire et d’une réduction des obstacles non tarifaires qui constituent des entraves au développement du commerce et de l’investissement.


Approche générale

Les deux parties se basent sur les principes de l’asymétrie et de la progressivité d'ouverture du marché en faveur de la Tunisie. Ainsi, l’ouverture commerciale et le rapprochement règlementaire auxquels aspire l'ALECA s’adapteront aux priorités choisies par la Tunisie et iront de pair avec ses efforts de réformes en tenant compte des spécificités de son économie et de son développement socio-économique. De la sorte, l’économie tunisienne bénéficiera du temps et de l’appui nécessaires pour tirer profit de cette intégration dans l’espace économique européen.

  - Les textes initiaux

Les textes initiaux de négociations ont été proposés par l’Union européenne à la Tunisie comme une première base de discussions. Ils expriment la position initiale de l’Union européenne et seront revus tout au long des négociations. La Tunisie est en droit de présenter une contre-proposition, y compris partielle, aux textes de l'Union européenne.

  - Le calendrier des négociations

Il n’y a pas de délai fixe ou de calendrier imposé pour les négociations, qui prendront le temps nécessaire, et s’adapteront aux rythme et besoins des deux parties. Le souhait des deux partenaires est d'avancer à un rythme soutenu, mais, avec réalisme, de donner le temps nécessaire à chaque partie. Ensuite, une fois l’ALECA signé, il devra être approuvé selon les procédures internes respectives.

  - Accompagnement des négociations

Depuis la signature de l'Accord d'Association, l'Union européenne n'a pas cessé d'accompagner la Tunisie dans le développement de son économie, et le renforcement et la modernisation de ses unités productives au titre du programme MEDA (1995 jusqu'à 2006) et de l'instrument européen de voisinage et de partenariat à partir de 2007.

L'Union européenne est prête à soutenir les négociations et la mise en œuvre du futur ALECA par des mesures d’accompagnement adéquates et importantes, dans la limite des financements disponibles. Un premier projet d’appui au démarrage des négociations d’ALECA a déjà commencé au mois de janvier 2016. L’Union européenne appuiera également la Tunisie dans la mise à niveau des secteurs sensibles de son économie, selon les priorités et besoins identifiés par la Tunisie.

  - Rôle de la société civile

L'Union européenne et la Tunisie favorisent un grand niveau de transparence et de dialogue avec la société civile, tant européenne que tunisienne. La publication des textes initiaux de négociation proposés par l’Union européenne témoigne que les deux parties sont réceptives à la demande de la société civile des deux côtés d'être associée au processus des négociations. Ils sont également prêts à maintenir un dialogue ouvert et inclusif avec les représentants de la société civile et d'autres parties prenantes tout au long du processus de négociation.


Plus sur les négociations commerciales entre l'UE et la Tunisie