Current portal location

Website content

In the news

Japan | Bruxelles, le 6 July 2017

Accord commercial UE-Japon: textes de l’accord de principe

Vous trouverez ici un résumé de l’accord et les chapitres publiés (textes en anglais)

L’accord de principe, partagé avec les États membres de l’UE et le Parlement européen, présente le contenu de l’accord.


Chapitre par chapitre

Clause de non-responsabilité
Les négociations entre l’UE et le Japon sur l’accord de partenariat économique (APE) sont terminées. Conformément à la politique de transparence de la Commission, nous publions les textes de l’accord. Ces textes sont publiés à des fins d’information uniquement et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite du processus de révision juridique appelé «mise au point juridique».

Les textes seront confirmés lors de la signature et lieront les parties en vertu du droit international uniquement lorsque chacune des parties aura achevé les procédures juridiques internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord.

Accord de principe

L’accord de principe, partagé avec les États membres de l’UE et le Parlement européen en juillet 2017 lors de la conclusion de l’accord politique, présente le contenu de l’accord.