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Japan | Bruxelles, le 6 July 2017

Accord commercial UE-Japon: textes de l’accord de principe

Vous trouverez ici un résumé de l’accord et les chapitres publiés (textes en anglais)

L’accord de principe, partagé avec les États membres de l’UE et le Parlement européen, présente le contenu de l’accord.


Chapitre par chapitre

Clause de non-responsabilité
Les négociations entre l’UE et le Japon sur l’accord de partenariat économique ne sont pas encore terminées: les textes publiés doivent donc être considérés comme provisoires et non pas définitifs. En particulier, les dispositions figurant entre parenthèses sont toujours en cours de négociation. Les textes sont toutefois déjà publiés, étant donné l’intérêt croissant du public pour les négociations. Ils sont publiés à des fins d’information seulement et ne préjugent pas du résultat final de l’accord entre l’UE et le Japon. Ces textes lieront les parties en vertu du droit international uniquement lorsque chacune des parties aura achevé les procédures juridiques internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord et que les textes finaux auront été soumis et approuvés par les législateurs.

Propositions de l’UE

Bonnes pratiques et coopération réglementaires, publié en mars 2017