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Japan | Bruxelles, le 6 July 2017

Accord commercial UE-Japon: textes de l’accord de principe

Vous trouverez ici un résumé de l’accord et les chapitres publiés (textes en anglais)

Chapitre par chapitre

Clause de non-responsabilité
Les négociations entre l’UE et le Japon sur l’accord de partenariat économique (APE) sont terminées. Conformément à la politique de transparence de la Commission, nous publions les textes de l’accord. Ces textes sont publiés à des fins d’information uniquement et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite du processus de révision juridique appelé «mise au point juridique».

Les textes seront confirmés lors de la signature et lieront les parties en vertu du droit international uniquement lorsque chacune des parties aura achevé les procédures juridiques internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord.

Plein accord, en francais, sur EUR-LEX (FR) (autres langues)

Table des matières (EN)

Annexes (Seules Les Annexes Existantes Sont Mentionnées):

Annexe 2-A Élimination Et Réduction Des Droits De Douane

Pt 1 & 2

Schedules EU

Schedules JP 1

Schedules JP 2

Pt 3

Annexe 2-B Liste Des Marchandises Visées Aux Articles 2.15 Et 2.17

Annexe 2-C Véhicules À Moteur Et Pièces Détachées

Appendice 2-C-1 Règlement De L'onu Appliqués Par Les Deux Parties

Appendice 2-C-2 Règlements De L'onu Appliqués Par L'une Des Parties Et Non Encore Pris En Consideration Par L'autre Partie

Annexe 2-D Facilitation De L'exportation De Shochu

Annexe 2-E Facilitation De L’exportation Du Produit «Vin»

Annexe 3-A Notes Introductives Des Règles D’origine Spécifiques Aux Produits

Annexe 3-B Règles D’origine Spécifiques Aux Produits

Appendice 3-B-1 Dispositions Relatives À Certains Véhicules Et Éléments De Véhicules

Annexe 3-C Informations Mentionnées À L’article 3.5

Annexe 3-D Texte De La Déclaration D’origine

Annexe 3-E Relative À La Principauté D’andorre

Annexe 3-F Relative À La République De Saint-Marin

Annexe 6 Additifs Alimentaires

Annexe 8-A Coopération Réglementaire En Matière De Réglementation Financière

Annexe 8-B Listes Concernant Le Chapitre 8

Annexe I Réserves Concernant Les Mesures Existantes

Annexe Ii Réserves Au Regard Des Mesures Futures

Annexe Iii Visiteurs En Déplacement D’affaires Aux Fins D’établissement, Personnes Faisant L’objet D’un Transfert Temporaire Intragroupe, Investisseurs Et Visiteurs En Déplacement D’affaires De Courte Durée

Annexe Iv Fournisseurs De Services Contractuels Et Professionnels Indépendants

Appendice Iv Limitations Aux Activités Des Fournisseurs De Services Contractuels Et Des Professionnels Indépendants Au Japon

Annexe 8-C Memorandum D’accord Sur La Circulation Des Personnes Physiques À Des Fins Professionnelles

Annexe 10 Marchés Publics

Annexe 14-A Dispositions Légales Et Réglementaires Des Parties Concernant Les Indications Géographiques

Annexe 14-B Liste Des Indications Géographiques

Annexe 23 Déclaration Commune
 

Accord de principe

L’accord de principe, partagé avec les États membres de l’UE et le Parlement européen en juillet 2017 lors de la conclusion de l’accord politique, présente le contenu de l’accord.