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Economic Partnerships | Bruxelles, le 11 Décembre 2009

Renforcement du commerce et du développement entre les Caraïbes et L’UE: Haïti signe l’Accord de Partenariat Economique CARIFORUM - UE

Haïti a signé aujourd’hui l’Accord de Partenariat Economique (APE). Haïti rejoint ainsi les quatorze autres états des Caraïbes qui ont signé l’APE en Octobre 2008 avec l’Union européenne. Ceci renforcera les liens entre Haïti et l’UE, ainsi qu’avec les autres pays des Caraïbes. L’APE Cariforum – UE est un accord Nord – Sud de nouvelle génération, promouvant le commerce et le développement. Il vise à favoriser le développement durable, à stimuler les échanges, l’investissement et l’innovation, à promouvoir la création d’un marché régional entre les pays caribéens et à lutter contre la pauvreté.

La Commissaire européenne au Commerce Benita Ferrero-Waldner a dit: "L'accord CARIFORUM - UE marque une ère nouvelle dans les relations entre les deux régions. Je suis très heureuse que les demandes spécifiques d'Haïti ont pu être satisfaites lui permettant de joindre les autres 14 pays Cariforum et l'UE dans leurs efforts de créer un avenir prospère pour la région par le biais du commerce et de l'investissement''.

Le Commissaire au Développement et à l'aide humanitaire, Karel De Gucht a ajouté: "La décision d'Haïti de rejoindre, par cet accord, les partenaires CARIFORUM est vraiment significatif de la réelle volonté de stimuler le commerce national en ces temps de récession économique globale".

Les accords préférentiels antérieurs avaient partiellement échoué dans l'effort d'encourager le développement des pays de la région. Par ailleurs, d'autres pays en voie de développement avaient critiqué ces accords comme étant discriminatoires envers eux et les avaient contestés dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

C'est pourquoi, entre 2004 et 2007, l'UE et les Etats du Cariforum ont négocié un nouvel accord de commerce et développement, l'APE. L'Accord a été signé en Octobre 2008 par l'UE et 14 des quinze pays du Cariforum.

Haïti, le seul Pays le Moins Avancé (PMA) de l'hémisphère occidental, a récemment été confronté à un ensemble de difficultés à la fois climatiques, politiques, économiques et sociales. Ceux-ci incluent notamment les dégâts causés par plusieurs cyclones, des problèmes de sécurité, ainsi qu'une crise alimentaire. Ce sont les raisons pour lesquelles Haïti n'a pas été en mesure de signer l'APE l'année dernière.

Néanmoins, l'UE s'était engagée à collaborer avec le gouvernement haïtien et les autres partenaires caribéens afin de garantir qu’Haïti puisse enfin rejoindre l'APE. Haïti a proposé d'ajuster une partie de ses engagements de libéralisation tarifaire et l'UE a accepté cette approche, à la lumière de ses nécessités spécifiques de PMA.

Un nouvel accord de commerce et de développement

L'Accord de Partenariat Economique Cariforum – UE a pour buts de:
 

  • progressivement lever les obstacles au commerce entre les deux régions;
  • créer les conditions pour que les deux régions travaillent plus étroitement ensemble sur les questions de commerce;
  • faciliter le commerce de biens et services, et attirer plus d'investissement entre les deux régions, en garantissent un cadre légal plus ouvert, plus stable et plus transparent;
  • renforcer la compétitivité de pays de la Caraïbes sur les marchés mondiaux.


L'APE est un accord international juridiquement contraignant, compatible avec les règles de l'OMC. Il fournit plus de sécurité pour les entrepreneurs et les investisseurs des pays des Caraïbes. L'accord est vaste et inclut les chapitres suivants:
 

  • le commerce de marchandises et de services;
  • l'investissement;
  • la politique de concurrence;
  • l'innovation et la propriété intellectuelle;
  • les marchés publics; et
  • la coopération au développement.


Entre autres, l'APE:
 

  • offre aux pays des Caraïbes un accès immédiat, en franchise de droits et sans contingent aux marchés de l'Union;
  • permet aux marchés caribéens de s'ouvrir progressivement, sur une période de 25 ans;
  • prévoit des sauvegardes importantes pour protéger l'emploi local et les secteurs sensibles;
  • libéralise les échanges dans le secteur des services en vue de promouvoir la croissance et l'investissement;
  • facilite la coopération dans le cadre de programmes d'innovation;
  • sauvegarde les normes du travail et les normes environnementales dans les Caraïbes;
  • aide les exportateurs caribéens à être en conformité avec les normes communautaires et internationales.

L'APE établit une coopération beaucoup plus étroite sur les questions commerciales entre les pays des Caraïbes et l’UE, accompagné par une aide au développement accrue de la part de l'Union.

Une fois que le Parlement haïtien ratifie l'Accord, l'APE régira les relations commerciales entre Haïti et l'UE.

Quinze pays Cariforum ont signé l'APE:
 

  • Antigua-et-Barbuda
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Dominique
  • République Dominicaine
  • Grenade
  • Guyana
  • Haïti
  • Jamaïque
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Saint-Christophe-et-Nevis
  • Suriname
  • Trinité-et-Tobago

Pour en savoir plus sur les accords de partenariat économique, y compris l'état d'avancement des négociations avec d'autres régions ACP, veuillez consulter les pages spécifiques sur ce site.