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United States Bruxelles, 9 Mars 2010

Déclaration sur l’annonce du programme de ravitaillement américain

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La Commission européenne note la décision annoncée le 8 mars par Northrop Grumman/EADS de ne pas répondre à l’appel d’offre du Ministère américain de la Défense dans le cadre du programme de ravitaillement aérien de l’Armée de l’air.

"Il est tout à fait regrettable qu'un important fournisseur potentiel se sente incapable de soumettre une offre pour un contrat de ce type. Des marchés publics ouverts garantissent une meilleure concurrence et une meilleure rentabilité pour le contribuable", a déclaré le Commissaire Karel De Gucht.

En février 2008, Northrop Grumman/EADS a été sélectionnée et a remporté le marché pour fournir les pétroliers aériens de réapprovisionnement en combustible pour l'Armée de l'air américaine lors d'un concours équitable et transparent. Cela était un signe positif pour la concurrence libre et ouverte entre les deux rives de l'Atlantique. Cela prouvait aussi qu'il est possible pour l'industrie européenne de remporter un marché quand elle collabore avec l'industrie américaine et qu'il lui est permis de participer équitablement à un appel d'offre. Cette attribution de marché a été annulée par la suite à la fin de l'année 2008.

En décembre 2009, Northrop Grumman/EADS a exprimé de vives préoccupations au Ministère de la Défense et à l'Armée de l'air US à propos des critères d'obtention du contrat.

La Commission européenne serait très préoccupée s'il s'avérait que les termes de l'appel d'offre étaient de nature à empêcher la libre concurrence pour l'obtention du contrat. La balance commerciale avec l'UE de la défense américaine a traditionnellement été significativement en la faveur des Etats-Unis. En 2008, ceux-ci ont exporté du matériel de défense pour une valeur de $5 milliards et alors que leurs importations en ce domaine ne se chiffraient qu'à $2,2 milliards en matériel: cela correspond à une proportion historique exportations/importations de 2:1.

La Commission suivra très étroitement les développements futurs de cette affaire.