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Export from EU | Bruxelles, le 28 mai 2010

L’Union européenne invite les partenaires commerciaux à lever les barrières protectionnistes

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne, près de 280 mesures visant à restreindre les échanges ont été instituées par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne durant la crise économique des 18 derniers mois. Contrairement aux engagements du G20, pratiquement aucune mesure n’a été supprimée, bien que des signes de reprise aient été observés dans la plupart des pays. La Commission européenne invite les partenaires commerciaux à lever ces restrictions afin de donner une impulsion salutaire à la reprise économique.

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré: «Les mesures de restriction des échanges instituées par nos partenaires pendant la crise risquent de devenir inhérentes au régime commercial et ce, même lorsque l’économie aura retrouvé de la vigueur. Nous avons à présent besoin d’une stratégie pour sortir du protectionnisme.»

La Commission européenne élabore des rapports sur les mesures de restriction des échanges adoptées par ses principaux partenaires commerciaux depuis le début de la crise économique. Ce mécanisme de suivi a été une arme précieuse dans la lutte contre l’aggravation du protectionnisme commercial durant la récession.

Le récent rapport porte sur les trente premiers partenaires commerciaux de l’UE et couvre la période comprise entre octobre 2008 et avril 2010. Les mesures protectionnistes vont des barrières commerciales classiques, telles que les interdictions d’importation ou l’augmentation des droits de douane, aux politiques incitant à acheter les produits nationaux et autres politiques appliquées derrière les frontières. Le rapport indique que nombre de nouveaux obstacles deviennent rapidement des caractéristiques pérennes du système commercial mondial.


Contexte

Lors du sommet de Washington, en novembre 2008, le G20 s’est volontairement engagé à ne pas introduire de nouveaux obstacles aux investissements ou aux échanges de biens et de services, de nouvelles restrictions à l’exportation ou des mesures de stimulation des exportations qui seraient contraires aux règles de l’OMC. Il a réaffirmé cet engagement lors des sommets du G20 de Londres et Pittsburgh, qui ont eu lieu respectivement en avril et septembre 2009, et a confié à l’OMC le mandat explicite de suivre l’évolution de la situation et d’en faire publiquement rapport chaque trimestre.

L’UE est fermement déterminée à maintenir cet engagement. Son propre rapport de suivi complète l’exercice de suivi mené par l’OMC.

Les principales conclusions du nouveau rapport sont les suivantes:

- malgré un redressement général et progressif de l’économie mondiale, la croissance demeure inégale et l’écart entre la situation des économies industrialisées et celle des économies émergentes est manifeste. L’augmentation du chômage risque toujours de favoriser une seconde vague de politiques protectionnistes en 2010;

- entre novembre 2009 et avril 2010, 73 nouvelles mesures de restriction des échanges ont été instituées, ce qui porte à 278 le nombre total de mesures en vigueur. La tendance à l’institution de nouvelles mesures protectionnistes mise en évidence par les rapports précédents n’a pas fléchi;

- moins de 20 mesures adoptées dans le contexte de la crise ont été retirées ou ont expiré entre novembre 2009 et avril 2010. Il s’agit, sans conteste, d’un chiffre décevant qui est loin de refléter les engagements pris par les dirigeants du G20 en faveur de la «rectification» de ces mesures. L’accumulation de mesures protectionnistes non rectifiées compromet la reprise économique;

- la création de l’union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et le Belarus, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a été l’occasion de consolider la plupart des augmentations de droits instituées par la Russie pendant la crise économique. C’est de loin l’exemple le plus frappant d’ancrage de mesures liées à la crise dans l’environnement commercial permanent, avec des conséquences à long terme sur la reprise des flux commerciaux avec la Russie;

- le recours à des politiques incitant à acheter les produits nationaux reste un sujet de préoccupation. De surcroît, en matière de marchés publics, la tendance est toujours à l’adoption de mesures discriminatoires;

- les membres du G20 doivent réaffirmer leur engagement en faveur du retrait des mesures en vigueur. Désormais, il ne suffit plus de faire preuve de vigilance et d’assurer un suivi. Pour faciliter la reprise, il convient de faire redémarrer les flux commerciaux de manière équilibrée au niveau mondial.

Le rapport concerne des mesures prises par les pays/territoires douaniers suivants: Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Belarus, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Égypte, Équateur, États-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Russie, Suisse, Taïwan, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Pour de plus amples informations
Sixth Report on Potentially Trade Restrictive Measures