Votre guide des règles et taxes d'importation du marché de l'UE

L'Union Européenne (UE ) est le plus grand marché unique du monde et Trade Helpdesk est votre one-stop -shop pour y accéder. L'UE est déterminée à aider les exportateurs comme vous dans ses pays partenaires d' échanges avec les informations que vous devez:

  • Tirer le meilleur parti des accords commerciaux que nous avons mis en place
  • Mettre vos produits sur le marché Européen.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’UE classe des produits


Le Marché Européen

En savoir plus sur les règles de base, les procédures d'importation et les documents requis pour accéder au marché unique européen des 28 pays et de plus de 500 millions de consommateurs...

Pour en savoir plus sur la façon dont l’UE classe des produits

Accords Commerciaux

Découvrez si vos exportations peuvent bénéficier de l'un des nombreux accords commerciaux que l'UE a signé avec certains pays à travers le monde.

Règles d'origine

Comment faire valoir un droit réduit dans le cadre du Système de Préférences Généralisées

Statistiques

Vérifiez les quantités de votre produit importées par l'UE depuis 2002 et leur provenance.

Statistiques

Droits d'importation

Quel que soit le point d'entrée en Europe que vous avez sélectionné, les droits ne doivent être acquittés qu'une seule fois. Vérifiez si vous êtes admissible à l'exonération des droits d'importation ou de réduction.

Lire la suite sur les droits d'importation

Conditions

Les marchandises importées en Europe doivent répondre aux exigences techniques, de sécurité et d'étiquetage tel que définies par la législation européenne . Vous trouverez plus d'informations dans cette section.

Domaines de produits

Conditions et réglementations relatives aux produits

Taxes Intérieures

La taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises varient dans les 28 Etats membres de l'UE. Dans cette section vous trouverez plus d'informations et vous pourrez vérifier les niveaux de taxation spécifique.

Pour en savoir plus sur les taxes

Alors, comment puis-je exporter vers l'UE?

Regardez comment obtenir le meilleur accès au marché européen avec votre produit:

  1. Trouver les règles et règlements d'importation de l'UE
  2. Droits d'importation
  3. Documents à remplir pour la douane

Tout en quelques minutes!

 

J'ai hâte de vendre mes produits à base de soja sur le marché de l'UE et EU Trade Helpdesk me fournit les infos nécessaires pour le faire."

Bifor Philomina Tanye, CEO du Millennium Nutrition Enterprise

Nouvelles

  • Exportateur enregistré versus exportateur agréé

    Le code des douanes de l’Union a introduit le système des exportateurs enregistrés (REX). Ce système repose sur le principe de l’autocertification. Cela signifie que tout exportateur enregistré peut évaluer de manière autonome s’il satisfait à toutes les exigences d’origine préférentielle. Le système REX est appliqué dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l’UE et dans celui de l’accord économique et commercial entre l’UE et le Canada (CETA).

    Il devrait progressivement remplacer le système actuel de certificats d’origine, tels que les certificats «formule A» et «EUR.1», selon lequel un exportateur doit d’abord être agréé par ses autorités douanières nationales avant de pouvoir bénéficier d’un statut préférentiel dans le cadre d’un accord commercial.

    December 20, 2018
  • Droit antidumping définitif sur les importations de certains pneumatiques originaires de Chine

    Depuis le 23 octobre 2018, un droit antidumping définitif est applicable sur les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de Chine. (Codes TARIC 4011.20.90.00 - 4012.12.00.10).

    En outre, les montants perçus au titre du droit provisoire institué en mai 2018 par le règlement 2018/683 seront perçus de manière définitive.

     

    December 19, 2018
  • L'Union Européenne adopte des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de produits sidérurgiques

    L'Union Européenne a imposé des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques suite à la publication du Règlement d'application de la Commission (UE) 2018/1013.

    Il s'agit de la réponse de l'Union Européenne au détournement de l'acier provenant d'autres pays et vers le marché de l'UE en raison des tarifs récemment imposés par les États-Unis.

    Les mesures provisoires comprennent des contingents tarifaires et concernent 23 catégories de produits sidérurgiques. Lorsque le contingent tarifaire concerné est épuisé ou lorsque les importations des catégories de produits n'en bénéficient pas, un droit additionnel de 25 % sera perçu.

    Ces mesures s'appliquent à tous les pays, à l'exception de certains pays en développement dont les exportations vers l'UE sont limitées.

    Les importations originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein sont exemptées de ces mesures.

    Plus d’informations

    August 2, 2018