Votre guide des règles et taxes d'importation du marché de l'UE

L'Union Européenne (UE ) est le plus grand marché unique du monde et Trade Helpdesk est votre one-stop -shop pour y accéder. L'UE est déterminée à aider les exportateurs comme vous dans ses pays partenaires d' échanges avec les informations que vous devez:

  • Tirer le meilleur parti des accords commerciaux que nous avons mis en place
  • Mettre vos produits sur le marché Européen.

Pour en savoir plus sur la façon dont l’UE classe des produits


Le Marché Européen

En savoir plus sur les règles de base, les procédures d'importation et les documents requis pour accéder au marché unique européen des 28 pays et de plus de 500 millions de consommateurs...

Pour en savoir plus sur la façon dont l’UE classe des produits

Accords Commerciaux

Découvrez si vos exportations peuvent bénéficier de l'un des nombreux accords commerciaux que l'UE a signé avec certains pays à travers le monde.

Règles d'origine

Comment faire valoir un droit réduit dans le cadre du Système de Préférences Généralisées

Statistiques

Vérifiez les quantités de votre produit importées par l'UE depuis 2002 et leur provenance.

Statistiques

Droits d'importation

Quel que soit le point d'entrée en Europe que vous avez sélectionné, les droits ne doivent être acquittés qu'une seule fois. Vérifiez si vous êtes admissible à l'exonération des droits d'importation ou de réduction.

Lire la suite sur les droits d'importation

Conditions

Les marchandises importées en Europe doivent répondre aux exigences techniques, de sécurité et d'étiquetage tel que définies par la législation européenne . Vous trouverez plus d'informations dans cette section.

Domaines de produits

Conditions et réglementations relatives aux produits

Taxes Intérieures

La taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises varient dans les 28 Etats membres de l'UE. Dans cette section vous trouverez plus d'informations et vous pourrez vérifier les niveaux de taxation spécifique.

Pour en savoir plus sur les taxes

Alors, comment puis-je exporter vers l'UE?

Regardez comment obtenir le meilleur accès au marché européen avec votre produit:

  1. Trouver les règles et règlements d'importation de l'UE
  2. Droits d'importation
  3. Documents à remplir pour la douane

Tout en quelques minutes!

 

J'ai hâte de vendre mes produits à base de soja sur le marché de l'UE et EU Trade Helpdesk me fournit les infos nécessaires pour le faire."

Bifor Philomina Tanye, CEO du Millennium Nutrition Enterprise

Nouvelles

  • Comment se préparer au Brexit?

    Les entreprises qui achètent et/ou vendent des biens et/ou des services au Royaume-Uni sont invitées à lire notre guide «Comment se préparer aux procédures douanières en cas de Brexit sans accord».

    February 28, 2019
  • Système européen de classification des produits 2019

    À la fin de l’année 2018, la Commission européenne a publié sa version actualisée de la nomenclature tarifaire et statistique, ainsi que la dernière version du tarif douanier commun applicable depuis le 1er janvier 2019.

    Règlement

    Qu’est-ce que le tarif douanier commun

    February 5, 2019
  • Modifications du SPG applicables à partir du 1.1.2019

    Sortie du SPG

    Quatre pays sont sortis du système de préférences généralisées (SPG), conformément au règlement (UE) 2018/148:

    ·         le Paraguay, un pays bénéficiaire du SPG+, a été classé par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2015, 2016 et 2017. Par conséquent, conformément au règlement (UE) n° 978/2012 , le Paraguay ne peut plus prétendre au statut de pays bénéficiaire du SPG;

    ·         la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Swaziland ont signé avec l’UE un accord d’accès préférentiel au marché, qui leur garantit des conditions d’accès équivalentes ou plus avantageuses que celles du SPG. Par conséquent, ils ne peuvent plus bénéficier des préférences tarifaires dans le cadre du SPG.

    Modifications des régimes spéciaux

    Le Samoa, qui n’est plus classé parmi les pays les moins avancés selon les Nations unies, ne peut plus bénéficier des préférences tarifaires au titre du régime «Tout sauf les armes» (TSA). En vertu du règlement (UE) 2015/1979, il bénéficie désormais des préférences tarifaires accordées au titre du régime général du SPG.

    Nouveaux pays appliquant le système REX 

    À partir du 1er janvier 2019, les pays suivants, bénéficiaires du SPG, devraient appliquer le système REX: 

                    Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cambodge, Haïti, Indonésie, Kirghizstan, Lesotho, Madagascar, Mauritanie, Mongolie, Nigeria, Philippines, Samoa, Sénégal, Tadjikistan, Ouganda, Vanuatu et Viêt Nam.

                    Vous pouvez vérifier la date effective d’application dans chaque pays du SPG à cette l'adresse.

    Ces pays rejoignent ceux qui ont commencé à utiliser le système REX en 2017 et 2018.

    February 4, 2019