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DG TRADE

Obstacles au commerce

Dans cette section, vous pouvez voir tous les obstacles au commerce concernant des exportations de l’UE vers des pays hors UE, qui ont été signalés à la DG TRADE. Les obstacles sont classés selon le type de mesure et les secteurs concernés. Dans la mesure du possible, ils sont énumérés avec les codes SH correspondants.

Fiches sur les obstacles

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(*) Dans ses conclusions du 8 décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a demandé à la Commission européenne d’établir, conjointement avec les États membres, une liste d’obstacles au commerce devant constituer une priorité dans chacun des principaux partenaires commerciaux de l’UE. Ces obstacles sont signalés comme des «obstacles principaux».

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0 %?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  8. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?