Version: 1.3.0.36 (2021-02-26 16:09)

Accords commerciaux de l’UE sur les marchés d’Acces2@@

Accords commerciaux de l’UE sur les marchés d’Acces2@@

Profitez de droits de douane plus bas et d’autres avantages que les accords commerciaux préférentiels de l’UE vous offrent!

L’UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier

Vérifier:

Ces accords couvrent près de deux cinquièmes de l’ensemble des échanges commerciaux de l’UE avec d’autres pays. Selon eux, les entreprises de l’UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles offertes dans le cadre de l’OMC.

Parmi les avantages de ces accords figurent:

  • tarifs inférieurs ou nuls
  • procédures douanières plus simples et plus rapides
  • reconnaissance des certificats de produits
  • mobilité du personnel
  • accès aux marchés publics
  • mieux protéger vos DPI

Ce que vous devez savoir sur les avantages

  • vos privilèges varient d’un accord à l’autre et dépendent du produit/secteur
  • tous les avantages ne sont pas automatiques — dans le secteur des biens, par exemple, vous devez:
    • prouver où votre produit est fabriqué
    • remplir les formulaires douaniers
    • s’inscrire dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé
    • être titulaire d’une licence pour fournir des services
    • disposer de certificats de sécurité pour votre produit
    • demander la protection de votre propriété intellectuelle
  • Vous pouvez toujours être confronté à des obstacles — mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur suppression — dites-nous si vous pensez être confronté à un obstacle commercial lorsque vous exportez hors de l’UE.
  • Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire appliquer les accords commerciaux devant les tribunaux. L’UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre.Si tel n’est pas le cas, l’autre partie peut, dans la plupart des cas, activer un mécanisme de règlement des différends.

Chapitres sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans les accords commerciaux

Tous les nouveaux accords commerciaux contiendront un chapitre consacré aux PME, si le pays partenaire y consent. Cela permettrait un meilleur échange d’informations sur les questions relatives à l’accès au marché, ainsi qu’une coopération fructueuse entre la Commission et le pays partenaire pour aborder les questions relatives aux PME dans l’accord commercial.

En outre, le 26 septembre 2018, le comité mixte de l’ accord économique global & (AECG) entre l’UE et le Canada a convenu, dans une recommandation spécifique relative aux PME, que chaque partie fournissait des informations en ligne aux PME de l’autre partie sur l’AECG et l’accès au marché, et qu’un point de contact PME de chaque partie travaillait de concert pour résoudre les problèmes spécifiques aux PME.

Qu’offre Access2Markets?

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