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Accords commerciaux de l’UE sur les marchés d’Acces2@@

Accords commerciaux de l’UE sur les marchés d’Acces2@@

Profitez de droits de douane plus bas et d’autres avantages que les accords commerciaux préférentiels de l’UE vous offrent!

L’UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier

Ces accords couvrent près de deux cinquièmes de l’ensemble des échanges commerciaux de l’UE avec d’autres pays. Selon eux, les entreprises de l’UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles offertes dans le cadre de l’OMC.

Les avantages comprennent:

  • tarifs inférieurs ou nuls
  • procédures douanières plus simples et plus rapides
  • reconnaissance des certificats de produits
  • mobilité du personnel
  • accès aux marchés publics
  • mieux protéger vos DPI

Ce que vous devez savoir sur les avantages

  • vos privilèges varient d’un accord à l’autre et dépendent du produit/secteur
  • toutes les prestations ne sont pas automatiques — vous devez:
    • prouver où votre produit est fabriqué
    • remplir les formulaires douaniers
    • s’inscrire dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé
    • être titulaire d’une licence pour fournir des services
    • disposer de certificats de sécurité pour votre produit
    • demander la protection de votre propriété intellectuelle
  • Vous pouvez toujours être confronté à des obstacles — mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur suppression — dites-nous si vous pensez être confronté à un obstacle commercial lorsque vous exportez hors de l’UE.
  • Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire appliquer les accords commerciaux devant les tribunaux. L’UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre.Si tel n’est pas le cas, l’autre partie peut, dans la plupart des cas, activer un mécanisme de règlement des différends.

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