Accords commerciaux unilatéraux

Vous exportez ou importez d’un pays en développement vers un pays développé? Vos marchandises pourraient bénéficier d’une réduction ou de l’absence de droits de douane, grâce à un accord commercial unilatéral.

Qu’est-ce qu’un accord commercial unilatéral?

Les accords commerciaux unilatéraux sont des préférences commerciales unilatérales et non réciproques accordées par les pays développés aux pays en développement, dans le but de les aider à accroître leurs exportations et à stimuler le développement économique.

Elles sont destinées à:

  • favoriser les exportations et le développement économique dans les pays bénéficiaires
  • soutenir leurs efforts pour réduire la pauvreté, promouvoir la bonne gouvernance et soutenir le développement durable
  • encourager le respect des normes internationales dans les domaines des droits de l’homme, des droits du travail et de la protection de l’environnement;

 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

  • dans le cadre des régimes préférentiels, vous pouvez exporter/importer d’un pays en développement vers un pays développé en payant des droits plus faibles ou nuls du tout.
  • vos marchandises doivent être considérées comme originaires du pays bénéficiaire, conformément aux règles d’origine établies par le régime de préférences spécifiques.
  • la couverture des produits, la couverture géographique et les règles spécifiques varient considérablement d’un accord/système à l’autre

Conditionnalités

Les accords commerciaux unilatéraux sont souvent conditionnés par les évolutions dans les domaines des droits de l’homme, du développement durable et de la bonne gouvernance dans les pays bénéficiaires. En cas de violations graves et systématiques, le pays prestataire peut retirer cet avantage jusqu’à ce que la situation s’améliore suffisamment.

Pays fournisseurs

Les fournisseurs d’accords commerciaux préférentiels comprennent: l’UE, l’Arménie, l’Australie, le Canada, le Chili, la Chine, l’Islande, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, la Corée du Sud, la République kirghize, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Russie, la Suisse, Taïwan, le Tadjikistan, la Thaïlande, la Turquie et les États-Unis.

Trouver la liste des régimes commerciaux préférentiels dans le monde

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