Obligations de sauvegarde

Des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées lorsqu'une branche de production nationale est touchée par l'augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations d'un produit particulier. Ceux-ci sont utilisés très rarement et seulement dans des circonstances très spécifiques. Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de droits majorés, qui peuvent être appliqués dans le cadre de contingents tarifaires et peuvent s'appliquer à toutes les importations du produit concerné ou uniquement aux importations d'origines spécifiques.

Informations sur les droits de sauvegarde de l'UE

Informations sur toutes les enquêtes de sauvegarde achevées et en cours dans l’UE

 

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?