Version: 1.0.24.26 (2020-11-23 14:15)

Droits de sauvegarde

Si votre entreprise envisage d’exporter, cette section vous aide à déterminer les droits à l’importation et les autres coûts que vous pourriez encourir. Il ne fournit pas d’informations spécifiques au produit. À cette fin, vous devez utiliser la fonction de recherche de produits.

Des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées lorsqu’une industrie est touchée par une augmentation imprévue, brutale et soudaine des importations. De telles mesures ne sont utilisées que très rarement et uniquement dans des circonstances très spécifiques. Les mesures de sauvegarde peuvent consister en des restrictions quantitatives à l’importation (contingents commerciaux) ou en des augmentations de droits. Elles peuvent s’appliquer à toutes les importations du produit en question en provenance de tous les partenaires commerciaux ou de marchandises d’origine spécifique.

Informations sur les droits de sauvegarde de l’UE

Informations sur toutes les enquêtes de sauvegarde achevées et en cours dans l’UE

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