Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Exigences relatives aux produits

Les produits importés en Europe et les produits circulant sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des droits des consommateurs. Parfois, lorsqu’un produit est commercialisé, un produit peut être soumis à des mesures de contrôle différentes, à la gestion des licences d’importation ou à un autre régime commercial spécifique.

Si les exigences applicables à 85 % des produits sont harmonisées dans l’UE, il existe également des règles applicables aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national.

  • Vous trouverez les règles et exigences harmonisées spécifiques de l’UE pour votre produit dans My Trade Assistant. Commençons par l’aperçu général présenté ci-dessous.
  • pour obtenir des informations sur les règles et réglementations relatives aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national, chaque pays de l’UE a mis en place un «point de contact produit».

 

Gardez à l’esprit que vous êtes uniquement tenu de respecter les règles applicables dans le pays de l’UE dans lequel vous avez l’intention de mettre votre produit sur le marché.

Utilisez My Trade Assistant pour trouver

  • procédures d’importation et formalités et dispositions spécifiques applicables à vos produits importés
  • procédures douanières et modèles des documents requis
  • autorités nationales compétentes dans des domaines tels que les mesures sanitaires et d’hygiène applicables aux végétaux et aux animaux

Aperçu des exigences de l’UE en matière de produits

En savoir plus sur les exigences de l’UE applicables aux produits

 

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