Version: 1.0.24.26 (2020-11-23 14:15)

Marchandises entièrement obtenues dans un pays

Afin de déterminer l’origine de votre produit, les règles d’origine établissent une distinction entre les marchandises entièrement obtenues et les marchandises suffisamment transformées dans le pays exportateur.

Les marchandises qui ont été entièrement obtenues dans le pays exportateur sont des biens qui sont exclusivement fabriqués/transformés dans l’UE et/ou dans un pays partenaire sans incorporer de matières dans un autre pays.

Cela inclut les plantes, les minéraux ou les animaux vivants, entre autres produits.

Pour ces produits, il est entendu que:

  • les légumes sont originaires d’un pays s’ils y ont été récoltés
  • les animaux sont originaires d’un pays s’ils y sont nés et y ont grandi
  • les minéraux sont originaires d’un pays s’ils y ont été extraits

En ce qui concerne les produits de la pêche, les règles d’origine de l’UE établissent une distinction entre:

  • poissons capturés dans les eaux territoriales d’un pays partenaire commercial — ces poissons sont considérés comme originaires sans condition supplémentaire.
  • poissons capturés au-delà des mers territoriales du pays partenaire commercial — ces poissons ne sont considérés comme originaires que s’ils ont été capturés par un navire.
    • battant pavillon de l’UE et/ou du pays partenaire
    • enregistrés dans l’UE ou dans le pays partenaire
    • détenus par un ressortissant de l’UE ou du pays partenaire ou par une société ayant son siège social et au moins 50 % détenus par des ressortissants de l’UE et/ou des pays partenaires commerciaux
    • dans certains cas, il est également nécessaire que les 50 % minimum de l’équipage soient également des ressortissants de l’UE et/ou du pays partenaire commercial.

Pour l’ensemble, voir l’annexe relative aux règles d’origine sur chaque accord préférentiel.

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