Opérateur économique agréé

Les opérateurs établis sur le territoire douanier de l’Union qui font partie de la chaîne d’approvisionnement internationale et participent à des opérations douanières peuvent demander le statut d’opérateur économique agréé (OEA).

Qui peut devenir OEA?  

Les opérateurs économiques sur le territoire douanier de l’Union qui font partie de la chaîne d’approvisionnement internationale et qui participent à des activités douanières peuvent demander l’autorisation en tant qu’opérateur économique agréé (OEA).

Qu'est-ce que c'est?

  • Il s’agit d’une autorisation pour les opérateurs économiques visant à renforcer la sécurité des chaînes d’approvisionnement internationales et à faciliter le commerce légitime.
  • Il repose sur le partenariat entre les douanes et les entreprises établi par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
  • L’autorisation OEA est accordée par l’autorité douanière compétente et est reconnue par les autorités douanières de tous les États membres. L’autorisation OEA est donc une autorisation de l’UE.

Pourquoi s'inscrire?

Les avantages comprennent:

  • faciliter l'accès aux simplifications douanières;
  • moins de contrôles physiques et documentaires;
  • notification préalable en cas de sélection en vue d'un contrôle douanier;
  • traitement prioritaire s'il est sélectionné pour le contrôle douanier;
  • possibilité de demander un lieu spécifique pour les contrôles douaniers;
  • les avantages indirects, tels que:
    • la reconnaissance en tant que partenaire commercial sûr et sécurisé;
    • l'amélioration des relations avec les douanes et les autres autorités gouvernementales;
    • réduction des vols et des pertes;
    • moins d'envois retardés;
    • amélioration de la planification;
    • amélioration du service à la clientèle;
    • fidélisation accrue de la clientèle;
    • une réduction des coûts d'inspection des fournisseurs et une collaboration accrue.

Comment obtenir l'autorisation?

Pour devenir un opérateur économique agréé, vous devez:

Pour de plus amples informations sur les OEA et le portail de l’UE destiné aux opérateurs, voir le site web de la DG Fiscalité et union douanière.

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