Opérations insuffisantes

Outre les règles d’origine spécifiques au produit stipulées pour le produit, il convient de vérifier si les opérations effectuées dans l’UE ou dans le pays partenaire vont au-delà d’opérations insuffisantes. Afin d'éviter que les règles spécifiques aux produits ne soient remplies que par des opérations relativement simples sur des matières non originaires, tous les régimes commerciaux préférentiels contiennent une disposition énumérant les ouvraisons ou transformations qui ne sont pas suffisantes pour conférer l'origine. Ces opérations peuvent inclure des opérations de conservation, d'emballage, de peinture simple, de découpe simple, d'assemblage simple, de mélange simple, etc.

Si la production effectuée dans l’UE ou dans un pays partenaire consiste uniquement en une ou plusieurs des opérations énumérées, sans transformation supplémentaire effectuée, le produit ne peut être considéré comme originaire, même s’il satisfait aux règles d’origine spécifiques au produit applicables.

Le fait que des opérations plus qu'insuffisantes aient été effectuées ne suffit pas, en soi, à conférer le caractère originaire. La règle spécifique au produit doit également être respectée pour que le produit final acquière le caractère originaire.