Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Opérations minimales

Outre les règles spécifiques d’origine attribuées au produit que vous souhaitez importer ou exporter, vous devez vérifier si l’action réalisée dans l’UE ou dans le pays partenaire commercial à partir duquel vous importez ou lorsque l’exportation dépasse les opérations minimales requises. Ces opérations minimales sont énumérées dans le protocole relatif aux règles d’origine de l’accord commercial que vous utilisez comme importateur ou exportateur. Les opérations minimales peuvent être des emballages, une simple découpe, un simple assemblage, un simple mélange, etc.

Si la production effectuée dans l’UE ou dans un pays partenaire commercial figure parmi les opérations énumérées, et que rien d’autre n’a été fabriqué (c’est-à-dire qu’aucune matière n’a été produite ou transformée), le produit ne peut être considéré comme originaire, même si les règles d’origine relatives aux produits sont remplies.

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