Opérations minimales

Outre les règles d'origine spécifiques stipulées pour le produit que vous souhaitez importer ou exporter, vous devez vérifier si les opérations effectuées dans l'UE ou dans le pays partenaire commercial vont au-delà des opérations minimales. Ces opérations minimales sont énumérées dans le protocole d'origine de l'accord commercial pertinent. Les opérations minimales peuvent être l'emballage, la coupe simple, l'assemblage simple, le mélange simple, etc.

Si la production effectuée dans l’UE ou dans un pays partenaire commercial figure parmi les opérations énumérées et que rien d’autre n’y a été fait (c’est-à-dire qu’aucune matière n’a été produite ou transformée), le produit ne peut pas être considéré comme originaire, même si les règles d’origine relatives au produit sont respectées.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?