Procédures et formalités

La présente section explique les notions de conditions d’accès au marché: procédures d’importation, formalités et documents exigés par un pays dans le cadre de sa politique et de ses relations commerciales spécifiques avec l’UE et l’OMC.

Pour obtenir une vue d’ensemble complète, les informations relatives aux concepts doivent être utilisées conjointement.

  • avec la section Marchés — qui vous fournit des informations pertinentes que vous devez connaître lorsque vous négociez avec un pays donné
  • avec My Trade Assistant, qui vous fournit des informations pertinentes lorsque vous négociez un produit spécifique entre des pays spécifiques.

Les concepts couverts dans la présente section

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?