Version: 1.9.1.5 (2021-07-09 11:40) tmldb00204.cc.cec.eu.int

Procédures et formalités

La présente section explique les notions de conditions d’accès au marché: procédures, formalités et documents d’importation exigés par un pays sur la base de sa politique et de ses relations commerciales spécifiques avec l’UE et l’OMC.

Pour obtenir une vue d’ensemble complète, les informations relatives aux concepts doivent être utilisées conjointement.

  • Avec la section Marchés — qui vous donne des informations pertinentes que vous devez savoir quand vous négociez avec un pays donné
  • Avec mon assistant commercial — qui vous fournit des informations pertinentes que vous devez savoir quand vous négociez un produit spécifique entre des pays spécifiques

Les concepts couverts dans la présente section

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