Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Produits chimiques

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter mon assistant commercial.

Veuillez noter qu’à cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Contrôle du commerce des substances chimiques dangereuses

Les importations de certains produits chimiques dangereux (pesticides et produits chimiques industriels) sont interdites ou strictement réglementées et soumises à des mesures de contrôle basées dans la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

 

Contrôle du commerce du mercure

Les importations de mercure métallique et de certains mélanges de mercure sont interdites ou strictement réglementées, afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

 

Contrôle des polluants organiques persistants

Afin de mettre en œuvre les dispositions de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et du protocole à la convention régionale de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, les importations de POP sont interdites ou strictement réglementées.

 

Exigences en matière de commercialisation des engrais

Certains engrais minéraux doivent satisfaire aux exigences techniques en matière de désignation, de classification et de composition, l’étiquetage et l’emballage; évaluation de la conformité et traçabilité.

 

Exigences en matière de commercialisation des détergents

Les détergents doivent être conformes aux dispositions spécifiques visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement (limitations de la commercialisation en fonction de la biodégradabilité, étiquetage et informations devant obligatoirement figurer sur les produits, contrôle et mesures de protection).

 

Exigences de commercialisation applicables aux produits chimiques

Les produits chimiques doivent être conformes aux exigences de commercialisation visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

 

Exigences de commercialisation applicables aux pesticides et aux biocides

Les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides et leurs substances actives doivent respecter les exigences de commercialisation afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

 

Normes de commercialisation pour l’essence, les carburants diesel, le gazole et le fioul lourd

L’essence sans plomb et le carburant diesel commercialisés dans l’UE doivent respecter certaines spécifications environnementales et relatives à la qualité afin de réduire les émissions de polluants des véhicules à moteur. Le gazole et le fioul lourd sont soumis à des restrictions en matière de teneur en soufre.

 

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits de bijouterie

 

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits textiles et les articles en cuir

 

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les jouets

 

Contrôle des précurseurs de drogues

Les importations de certaines substances chimiques susceptibles d’être utilisées de manière illicite dans la fabrication de drogues doivent respecter certaines exigences en matière de contrôle: autorisation et/ou enregistrement des opérateurs, désignation d’un agent responsable, documents relatifs à l’importation, communication d’informations et autorisation d’importation.

 
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