Produits pharmaceutiques et cosmétiques

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter My Trade Assistant.

Veuillez noter que, sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Exigences en matière d’importation et de mise sur le marché des médicaments à usage humain

Les médicaments doivent respecter les conditions obligatoires relatives à l’autorisation d’importation et de mise sur le marché, à l’étiquetage et à la pharmacovigilance.

 

Exigences en matière d’importation et de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Les médicaments à usage vétérinaire doivent satisfaire à certaines conditions liées à l’autorisation d’importation et de mise sur le marché, à l’étiquetage et à la pharmacovigilance.

 

Exigences applicables à l’importation de principes actifs destinés à la fabrication de médicaments

Les substances actives destinées à être utilisées comme matières premières dans la fabrication de médicaments ne peuvent être importées que par des opérateurs agréés enregistrés dans l’État membre importateur.

 

Exigences en matière d’importation et de mise sur le marché des produits cosmétiques

Les produits cosmétiques sont soumis à des exigences en matière de composition, d’emballage, d’étiquetage et d’information pour être mis sur le marché.

 
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?