Régime commercial et sécurité générale des produits

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter My Trade Assistant.

Veuillez noter que, sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Régime commercial — licences et documents d’importation

Ce groupe d’exigences s’applique à plusieurs familles de produits, dans des secteurs particuliers, qui nécessitent des documents spécifiques pour le dédouanement.

 

Licence d’importation pour les produits agricoles

Les importations de produits sélectionnés sont subordonnées à la délivrance préalable d’un certificat d’importation (le certificat d’importation) par l’autorité compétente de l’État membre d’importation.

 

Exigences applicables à l’importation d’armes à feu et de matériel de guerre

Les armes à feu et les matériels de guerre ne sont pas spécifiquement traités dans cette base de données.

 

Sécurité générale des produits

Sécurité générale des produits

Il s’agit notamment des exigences générales en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs pour les produits qui ne sont pas couverts par des exigences de sécurité plus spécifiques ailleurs sur le site web du Helpdesk.

 
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?