Régime commercial et sécurité générale des produits

Cette page sert de document de référence uniquement pour les exigences relatives aux produits à l’échelle de l’UE. Des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination de l'UE. Veuillez vous référer à Mon assistant commercial pour plus de détails.

Veuillez noter que sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Cependant, les détails ne sont disponibles qu'en anglais.

Régime commercial - licences et documents d'importation

Ce groupe d'exigences s'applique à plusieurs familles de produits, en particulier des secteurs, qui nécessitent des documents spécifiques pour le dédouanement.

 

Certificat d'importation pour les produits agricoles

Les importations de certains produits sont soumises à la délivrance préalable d'un certificat d'importation (le certificat d'importation) par l'autorité compétente de l'État membre d'importation.

 

Exigences en matière d'importation d'armes à feu et de matériel de guerre

Les armes à feu et le matériel de guerre ne sont pas traités spécifiquement dans cette base de données.

 

Sécurité générale des produits

Sécurité générale des produits

Il s’agit notamment des exigences générales en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs pour les produits qui ne sont pas couverts par des exigences de sécurité plus spécifiques ailleurs sur le site web du service d’assistance.

 

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?