Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Régime commercial et sécurité générale des produits

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter My Trade Assistant.

Veuillez noter que, sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Régime commercial — certificats et documents d’importation

Ce groupe d’exigences s’applique à plusieurs familles de produits, notamment à des secteurs, qui nécessitent des documents spécifiques pour le dédouanement.

 

Licence d’importation pour les produits agricoles

Les importations de certains produits sont subordonnées à la délivrance préalable d’un certificat d’importation (le certificat d’importation) par l’autorité compétente de l’État membre d’importation.

 

Exigences en matière d’importation d’armes à feu et de matériel de guerre

Les armes à feu et les matériels de guerre ne sont pas spécifiquement traités dans cette base de données.

 

Sécurité générale des produits

Sécurité générale des produits

Il s’agit notamment des exigences générales en matière de sécurité, de santé et de protection des consommateurs pour les produits qui ne sont pas couverts par des exigences de sécurité plus spécifiques ailleurs sur le site web du service d’assistance.

 
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