Régime des échanges

L’UE a mis en place des régimes commerciaux spéciaux en faveur des pays en développement.

Système des préférences généralisées (SPG)

L’UE offre son SPG actuel aux pays à revenu faible et intermédiaire de la tranche inférieure.Le régime prévoit la suppression partielle ou totale des droits de douane de l’UE pour un grand nombre de produits entrant sur le marché de l’UE.

Système de préférences généralisées Plus (SPG +)

Le régime SPG + est un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. Il réduit les droits de douane à l’importation de l’UE à 0 % pour les pays vulnérables à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui mettent en œuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance.

«Tout sauf les armes» (TSA)

Le régime TSA est un régime spécial en faveur des pays les moins avancés, qui accorde un accès au marché unique de l’UE en franchise totale de droits et de contingents pour tous les produits, à l’exception des armes et de l’armement.

Accords de partenariat économique (APE)

LesAPE sont des accords commerciaux et de développement entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), conçus pour faciliter l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale grâce à une libéralisation progressive des échanges et à une meilleure coopération commerciale.

D’autres régimes commerciaux spécifiques comprennent:

Règlement sur l’accès au marché

Lerèglement MAR prévoit un accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des pays ACP qui ne bénéficient pas d’un régime TSA et qui ont conclu des APE en attente de ratification.

Espace économique européen (EEE)

L’EEE réunit les 27 États membres de l’UE et trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège au sein du marché unique de l’UE, garantissant la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, ainsi que des politiques liées unifiées (concurrence, transports, énergie, coopération économique et monétaire).

Les unions douanières

L’UE fait partie de trois unions douanières

Les unions douanières assurent la libre circulation des marchandises entre les deux parties de l’union douanière, l’alignement sur les tarifs extérieurs, l’harmonisation des mesures de politique commerciale, les normes communes et l’assistance mutuelle en matière douanière, ainsi que la coopération dans d’autres domaines.

Pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Les PTOM ne font pas partie du territoire de la Communauté européenne mais sont liés constitutionnellement à quatre des États membres (Danemark, France et Pays-Bas).La Communauté européenne accorde des préférences commerciales unilatérales à tous les produits originaires des PTOM, dans le but de promouvoir leur développement économique et social et d’établir des relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

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