Règles de transport direct ou de non-manipulation ou de non-modification
Règle du transport direct
Pour bénéficier de la préférence, les produits originaires doivent être transportés directement du territoire de la partie exportatrice vers le territoire de l’Union européenne (et inversement) sans passer par le territoire d’un pays tiers. Le but de cette règle est de s'assurer que les produits arrivant dans le pays d'importation sont les mêmes que ceux qui ont quitté le pays d'exportation.
Toutefois, les produits peuvent être transportés par le territoire d’un pays tiers avec possibilité de transbordement ou d’entreposage temporaire sans perdre leur caractère originaire, à condition qu’ils restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’opérations autres que le déchargement, le rechargement ou toute opération destinée à les préserver en bon état.
L'importateur doit être en mesure de prouver que cette condition est remplie, faute de quoi le traitement préférentiel est refusé par les autorités douanières indépendamment du caractère originaire des produits.
Règle de non-manipulation ou de non-modification
Dans certains régimes commerciaux préférentiels, la règle du transport direct est définie comme une règle de «non-manipulation» ou de «non-modification». En vertu de cette variante moins lourde, le fractionnement des envois et les opérations d’ajout ou d’apposition de marques, d’étiquettes, de scellés ou de tout autre document visant à garantir le respect d’exigences nationales spécifiques sont autorisés en plus des opérations de transport direct (déchargement, rechargement ou toute opération visant à préserver les produits en bon état), lorsqu’elles sont effectuées par l’exportateur ou sous sa responsabilité.
Les exigences sont réputées satisfaites, sauf si les autorités douanières ont des raisons de croire le contraire. Dans de tels cas, les importateurs peuvent être tenus de fournir des preuves de conformité, qui peuvent être les documents mentionnés pour le transport direct.
En outre, d'autres preuves factuelles ou concrètes fondées sur le marquage ou la numérotation des emballages ou toute preuve liée aux produits eux-mêmes peuvent également être présentées.