Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Règles relatives au transport direct ou à la non-manipulation

Même si votre produit est originaire (c’est-à-dire satisfait aux règles de base et à ses dispositions), il faut encore vérifier que le produit a été expédié du pays «originating’» et est arrivé dans l’UE sans être manipulé dans un autre pays, à l’exception des simples opérations nécessaires pour maintenir le produit en bon état.

Vous devez vérifier les conditions spécifiques en la matière et les documents nécessaires pour démontrer le respect de cette règle dans l’ensemble des règles d’origine applicables.

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