Tolérance

Dans certains cas, la règle de tolérance permet une utilisation limitée de matières non originaires qui, autrement, ne seraient pas autorisées en vertu de la règle spécifique au produit, sous réserve des conditions et limites fixées dans le régime applicable. Cette règle de tolérance permet généralement l’utilisation d’un pourcentage spécifique de matières non originaires, même si elle est limitée par un changement de règle de classement tarifaire ou une exigence spécifique de procédé de production.

Le produit peut toujours être considéré comme satisfaisant à la règle d’origine applicable si la valeur des matières non originaires ne dépasse pas un pourcentage spécifique (généralement 10 ou 15 %) de:

• la valeur du prix départ usine du produit final, ou
• le poids du produit final

En général, la tolérance est appliquée comme suit:

• Si la règle du «changement de classement tarifaire» est appliquée, la tolérance permet l’utilisation de matières non originaires ayant les mêmes positions tarifaires que le produit final, à condition que la valeur de ces matières ne dépasse pas le seuil de tolérance.
• Si la règle de la «fabrication à partir de certains produits» est appliquée, la tolérance permet l’utilisation de matières non originaires qui représentent un stade ultérieur de la production, à condition que leur valeur ne dépasse pas le seuil de tolérance.
• Lorsque la règle de la liste prévoit que les matières utilisées dans la production doivent être entièrement obtenues, la tolérance s'applique à la somme de ces matières. Toutefois, la tolérance ne s'applique pas aux produits entièrement obtenus au sens de la disposition relative aux «produits entièrement obtenus» du régime commercial préférentiel.
• Si la règle d’origine spécifique au produit contient déjà un pourcentage maximal basé sur la valeur ou le poids du produit, la règle de tolérance ne peut pas être utilisée pour augmenter ce pourcentage. Dans ce cas, le pourcentage maximal défini dans les règles d’origine spécifiques aux produits s’applique.

Des règles de tolérance spécifiques s'appliquent aux textiles et articles textiles des chapitres 50 à 63 du SH au lieu de la règle de tolérance générale. Ces règles sont généralement incluses dans les notes introductives aux règles d’origine spécifiques aux produits de chaque accord.