Unions douanières

Qu’est-ce que les unions douanières?

Les unions douanières sont des groupes de pays qui appliquent un système commun de procédures, de règles et de tarifs pour la totalité ou la quasi-totalité de leurs importations, exportations et marchandises en transit. Généralement, les pays participant à des unions douanières partagent des politiques commerciales et de concurrence communes.

Lesdroits sur les marchandises provenant de l’extérieur de l’union douanière sont acquittés une fois que les marchandises entrent pour la première fois. Par la suite, il n’y a rien de plus à payer et les marchandises circulent librement au sein de l’union douanière.

Dans une union douanière

Il existe un tarif extérieur unique pour tous les biens et services importés de l’extérieur de l’union douanière dans l’un de ses pays membres.

Les marchandises circulent librement entre deux parties de l’union douanière (soit entièrement produites dans l’Union, soit mises en libre pratique après avoir été importées de pays tiers) sans droits de douane aux frontières intérieures.

La politique commerciale et la législation douanière sont alignées et les pays partagent des normes communes dans plusieurs domaines tels que la propriété intellectuelle, la concurrence, la fiscalité, etc.

Quelles sont les unions douanières dans le monde?

• Communauté andine (CAN)
• Communauté des Caraïbes (Caricom)
• Marché commun d’Amérique centrale (CACM)
• Communauté d’Afrique de l’Est (CAE)
• Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale
• Union douanière eurasienne (EACU)
• Union douanière de l’Union européenne (EUCU)
• Union douanière UE-Andorre
• Union douanière UE-Saint-Marin
• Union douanière UE-Türkiye
• Conseil de coopération du Golfe (CCG)
• Autorité israélo-palestinienne
• Marché commun du Sud (MERCOSUR)
• Union douanière d’Afrique australe (SACU)
• Suisse-Liechtenstein (CH-FL)
• Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)