Foire aux questions:
Que signifie «mode de fourniture» pour les services?
Le commerce international des services se produit généralement dans l'un de ces quatre modes de fourniture.
- Fourniture transfrontalière de services: il s'agit de la fourniture d'un service à partir du territoire d'un pays vers le territoire d'un autre pays.
- Consommation à l'étranger: il s'agit de la fourniture d'un service sur le territoire d'un pays au consommateur d'un autre pays.
- Présence commerciale: il s'agit de la fourniture d'un service par un fournisseur de services d'un pays, par le biais d'une présence commerciale, sur le territoire d'un autre pays.
- Présence/mouvement de personnes physiques/professionnelles: il s'agit de la fourniture d'un service par un fournisseur de services d'un pays, par la présence de personnes physiques d'un pays sur le territoire d'un autre pays.
Mon assistant commercial pour les services et l’investissement ne couvre pas le deuxième mode d’approvisionnement mentionné ci-dessus, à savoir la «consommation à l’étranger», étant donné que ce mode d’approvisionnement se concentre sur les mouvements du consommateur vers des pays tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur le guide pour l’exportation de services.