Terme du glossaire:

Tolérance générale

Disposition qui autorise les fabricants à utiliser des matières non originaires à concurrence d’un pourcentage spécifique du prix départ usine. Toutefois, si la règle d’ouvraison ou de transformation spécifique permet déjà de recourir à des matières non originaires, la tolérance ne peut pas être utilisée pour dépasser le montant en pourcentage spécifié dans la règle de liste.

Le pourcentage maximal est toujours celui autorisé par la règle spécifique. Le pourcentage de tolérance permise varie d’un régime préférentiel à un autre.

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