Access2Markets UE-27

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Terme du glossaire:

L’abréviation de l’Union européenne (UE), qui se compose de 27 pays (Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède), au 1 février 2020. (le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31/1/2020)

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Foire aux questions

Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0 %?
Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?