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Liste des termes dans le glossaire:
Une taxe sur la quantité, plutôt que sur la valeur des biens, par exemple N d’euros par hectolitre d’alcool vendu. Il s’agit là d’une obligation de consommer certains produits. Généralement perçue sur l’alcool, le tabac, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules et les produits de «luxe».
Traité entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Signé en juin 2000, il constitue le cadre de la coopération entre les membres des pays ACP et l’UE. Les principes fondamentaux de l’accord de Cotonou comprennent l’égalité des partenaires, la participation mondiale (États et acteurs non étatiques), le dialogue et la régionalisation.
Traité qui a précédé l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a servi de cadre aux négociations visant à libéraliser le commerce mondial et à structurer le système commercial multilatéral.
Le GATT de 1947 fait référence à l’ancienne version du GATT, tandis que le GATT de 1994 est la nouvelle version de l’accord général, intégrée à l’OMC, qui régit les échanges de marchandises.
Accords sur le commerce et le développement entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) — conçus pour faciliter l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale grâce à la libéralisation progressive des échanges et à l’amélioration de la coopération dans le domaine du commerce. Ils sont établis dans le cadre de l’accord de partenariat UE-ACP (dit Accord de Cotonou) qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP.
Dans le cadre des APE, les marchés de l’UE sont immédiatement et intégralement ouverts, tandis que les ACP disposent d’un délai de 15 ans pour s’ouvrir aux importations de l’UE (avec une protection pour les importations sensibles) et même jusqu’à 25 ans dans des cas exceptionnels.
Contenu associé:
Accords de partenariat économique (APE)
APE — Afrique orientale et australe
APE — Communauté de l’Afrique de l’Est
APE CDAA: Communauté de développement d’Afrique australe
L’accord de partenariat économique UE-CARIFORUM
Accord de partenariat intérimaire entre l’UE et les États du Pacifique
Organisation régionale de commerce et de libre échange composée de quatre États européens: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. L’organisation opère en parallèle avec l’Union européenne (UE) et les quatre États membres participent au marché unique européen et font partie de l’espace Schengen. Ils ne sont toutefois pas parties à l’union douanière de l’Union européenne.
Dans le cadre d’un accord commercial, les produits ont le caractère originaire d’un pays partenaire s’ils sont (i) des produits entièrement obtenus ou produits ou (ii) des produits qui satisfont aux règles spécifiques du produit. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.
Document de transit servant à la fois à titre de déclaration en douane et à une garantie dans les pays qui sont parties contractantes de la convention relative au transport international routier (TIR).
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une position SH différente de celle du produit.
Exemple
De plus amples informations figurent dans les notes introductives du chapitre consacré aux règles d’origine de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon.
Exemple
Sièges SH position 94.01
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable aux sièges (position 94.01 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute position, à l’exclusion de celle dont relève le produit (CTH)»
Le fabricant des sièges utilise les matières non originaires suivantes importées dans l’UE en provenance de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire de l’ALE
- bois de sciage (position SH 44.07)
- tissus (position SH 52.08)
- mousse/porolone (position SH 39.03)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une position tarifaire différente de celle des sièges. Par conséquent, le produit (sièges) est conforme à la règle d’origine.
Un produit est conforme à la règle lorsque les matières non originaires utilisées dans sa production sont classées dans une sous-position du SH différente de celle du produit.
Exemple
Café torréfié (sous-position 0901.21 du SH)
Dans certains régimes commerciaux préférentiels de l’UE, la règle applicable au café torréfié (sous-position 0901.21 du SH) exige:
«Fabrication à partir de matières [non originaires] de toute sous-position, à l’exclusion de celle du produit (CTSH)»
Le fabricant de café torréfié utilise les matières non originaires suivantes, importées de l’extérieur de l’UE et du pays partenaire
- café non torréfié (sous-position 0901.11 du SH)
Toutes les matières non originaires utilisées dans la production sont classées dans une sous-position tarifaire différente de celle du café torréfié. Par conséquent, le produit (café torréfié) est conforme à la règle d’origine.
Renvoie à la structure du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, connue sous le nom de système harmonisé (SH). Un chapitre est à 2 chiffres; une rubrique est un numéro à 4 chiffres; il s’agit d’une sous-position à 6 chiffres. Par exemple: Chapitre 10: céréales; rubrique 10.06: riz; sous-position 1006.30: riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé