Mises à jour du système SPG pour la période 2026-2028
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle liste de sections exclues par pays sera établie dans le cadre du système SPG. Les droits préférentiels SPG seront suspendus pour les produits inclus dans ces sections du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Ces sections sont exclues du système conformément au règlement (UE) 2025/1909, étant donné que la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union a dépassé, pendant trois années consécutives, les seuils maximaux fixés à l’annexe VI du règlement (UE) no 978/2012.
Les modifications concernant les sections exclues du SPG sont les suivantes:
Nouvelles sections exclues du SPG
Origine Inde:
- S‐5 ⁇ Produits minéraux
- S‐6a ⁇ Produits chimiques organiques et inorganiques
- S‐7a ⁇ Matières plastiques et ouvrages en ces matières
- S‐7b ⁇ Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- S‐11a ⁇ Matières textiles
- S‐13 ⁇ Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica; les produits céramiques; verre
- S‐14 ⁇ Perles et métaux précieux
- S‐15a ⁇ Fer, acier et ouvrages en fer
- S‐15b ⁇ Métaux communs (autres que fer/acier) et ouvrages en ces métaux
- S‐16 ⁇ Machines, appareils mécaniques et électriques et leurs parties
- S‐17a ⁇ Véhicules et équipements ferroviaires
- S‐17b ⁇ Véhicules à moteur, bicyclettes, aéronefs, navires
Origine Indonésie:
- S‐1a ⁇ Animaux vivants et produits d’origine animale (à l’exception des poissons)
- S‐3 ⁇ Huiles, graisses et cires animales ou végétales
- S‐5 ⁇ Produits minéraux
- S‐9a ⁇ Bois et ouvrages en bois; charbon
Origine Kenia:
- S-2a ⁇ Plantes vivantes et produits de la floriculture
Variations par rapport à la période 2023-2025
L'Inde élargit sa liste avec trois nouvelles sections exclues: S‐5 (minéraux), S‐7b (caoutchouc) et S‐17b (véhicules à moteur et autres moyens de transport).
Déjà en vigueur: Suspension temporaire pour l’éthanol en provenance du Pakistan au titre du SPG+
Depuis le 21 juin 2025, la suspension temporaire des préférences tarifaires pour l’éthanol originaire du Pakistan au titre du SPG+ est en vigueur, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1206.
Cette mesure a été adoptée en raison d'une grave perturbation du marché dans l'Union européenne, dans le but de stabiliser la situation et de protéger les producteurs européens.
Pendant la période de suspension, qui durera deux ans (jusqu’en juin 2027), les importations d’éthanol en provenance du Pakistan ne bénéficieront pas des réductions tarifaires prévues dans le système SPG+ au moment de la mise en libre pratique dans l’UE.
Sortie du Kenya du SPG le 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, le Kenya ne fera plus partie du SPG conformément au règlement délégué (UE) 2025/214, étant donné que le pays a signé un accord d’accès préférentiel au marché plus large avec l’UE, entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Ainsi, en 2027, les marchandises originaires du Kenya ne bénéficieront plus des préférences tarifaires au titre du système de préférences généralisées (SPG) lors de leur importation dans l’UE.
