Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2026
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié.
Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2026.
Afin de moderniser la nomenclature combinée (NC), de nouvelles sous-positions ont été introduites pour faciliter le contrôle de marchandises spécifiques, telles que:
- «oxydes de lithium-nickel-manganèse-cobalt» et «phosphate de lithium-fer» (code NC 2841 90 40, 2841 90 70 et 2842 90 20, 2842 90 70) au chapitre 28,
- les «graphites artificiels» et les «wafers photovoltaïques» (codes NC 3801 10 et 3818 00) du chapitre 38,
- «tours et sections de tours en acier pour éoliennes tubulaires» (codes NC 7308 20), au chapitre 73,
- «Rotors et stators pour turbines hydrauliques» et «aubes de turbines éoliennes» (codes NC 8410 90 et 8412 90), au chapitre 84
- «générateurs de piles à combustible à hydrogène», «onduleurs ayant une fonctionnalité maximale de suivi du point de puissance», «séparateurs de film plastique» et «ensembles de piles galvaniques empilées» (codes NC 8501 33, 8504 40, 8507 90 et 8543 90), au chapitre 85,
Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes, de nouvelles sous-positions ont également été introduites dans le chapitre 29 en ce qui concerne certains éthers aromatiques et acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs dérivés (codes NC 2909 30 37, 2909 30 39, 2915 90 15, 2915 90 90).
La nomenclature combinée constitue le cadre fondamental pour la déclaration des marchandises lors de l’importation dans l’Union européenne ou de l’exportation à partir de celle-ci, ainsi que pour l’établissement de statistiques du commerce intra-Union.
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