24 décembre 2020

Relations UE-Royaume-Uni: conclusion d’un accord sur les futures conditions commerciales

Le nouvel accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni garantit un accès mutuel total aux marchés de biens et de services, aux marchés publics et aux investissements.

Les échanges de marchandises peuvent avoir lieu en franchise de droits et de contingents, pour autant qu’ils respectent les règles d’origine définies dans l’accord. À compter du 1erjanvier 2021, les règles d’origine spécifiques aux produits seront disponibles sur le portail «Access2Markets Trade».

Voir le communiqué de presse et d’autres documents: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2531

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?