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Contrôle sanitaire des denrées alimentaires

Étiquetage du café

 

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires

Pour pouvoir entrer sur le marché de l’UE, les denrées alimentaires doivent satisfaire à certaines exigences de sécurité sanitaire. Le café ne peut donc être exporté vers l’UE que s’il respecte les conditions établies par la législation alimentaire de l’UE ou des conditions équivalentes. Par exemple, les exploitants du secteur alimentaire – y compris l’importateur final – doivent conserver une trace de la provenance et de la destination de leurs produits et être en mesure de communiquer rapidement ces informations aux autorités compétentes en cas de besoin. C’est ce que l’on appelle la «traçabilité».

La liste des règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires est disponible dans le formulaire de recherche.

Afin de garantir que les denrées alimentaires mises sur le marché sont sûres et ne contiennent pas de contaminants susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine, les denrées alimentaires importées dans l’UE sont tenues de satisfaire aux normes de sécurité européennes et de respecter les teneurs maximales en contaminants définies pour chaque produit. Par exemple, en ce qui concerne le café, des limites spécifiques ont été établies pour l’ochratoxine A. Ces limites varient selon que le café est torréfié ou soluble.

La liste des teneurs maximales en contaminants autorisées par produit est disponible dans le formulaire de recherche.

Par ailleurs, le café ne peut pas être exporté vers l’UE s’il contient des résidus de pesticides dépassant les limites maximales autorisées, présentant ainsi un risque inacceptable pour la santé humaine. Des limites maximales de résidus de pesticides ont été fixées pour le café. Pour connaître la valeur exacte applicable à chaque pesticide, vous pouvez consulter la base de données de l’UE sur les pesticides, également accessible via l’Export Helpdesk. Par exemple, 1 kg de grains de café ne peut contenir plus de 1 mg de carbofuran pour pouvoir entrer dans l’UE

Étiquetage du café

Les règles d’étiquetage des produits alimentaires de l'UE permettant aux consommateurs de trouver facilement les informations dont ils ont besoin pour pouvoir effectuer leur choix en toute connaissance de cause. Afin de les aider à faire leur choix, toutes les étiquettes de denrées alimentaires doivent porter des informations spécifiques, telles que:

  • La dénomination de vente. Elle doit être constituée du nom usuel ou d’une description de la denrée alimentaire. Une marque de fabrique ou une dénomination de fantaisie peut être utilisée, mais l’étiquette doit également mentionner le nom générique du produit. L’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou le traitement spécifique qu’elle a subi (produit torréfié, soluble, etc) doit également être mentionné si l’omission peut créer une confusion.
  • La liste des ingrédients, y compris les additifs. Cependant, l’indication de la liste des ingrédients n’est pas requise dans le cas des produits ne comportant qu’un seul ingrédient, lorsque la dénomination de vente est identique au nom de l’ingrédient ou permet de déterminer la nature de l’ingrédient sans risque de confusion. La présence de substances susceptibles de déclencher des réactions allergiques ou des intolérances doit toujours être indiquée
  • La quantité nette des denrées alimentaires préemballées (poids), exprimée en unités métriques.
  • La date jusqu’à laquelle le produit conserve ses propriétés spécifiques, présentée sous la forme jour/mois/année (dans cet ordre) et précédée de la mention "à consommer de préférence avant le ...". Pour les denrées alimentaires très périssables, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation ("à consommer jusqu’au").
  • Les conditions particulières de conservation et d’utilisation.
  • Le nom et le numéro d’agrément sanitaire des établissements agréés où les produits ont été transformés, préparés ou d’où ils ont été expédiés.
  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d’un vendeur établi dans l’UE.
  • Le lieu d’origine ou de provenance, si l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur.
  • Pour les aliments préemballées, la référence du lot auquel appartient la denrée, précédée de la lettre "L"

Ces indications doivent figurer sur l’emballage ou sur une étiquette attachée au café préemballé.

Par ailleurs, l’extrait de café, le café soluble et le café instantané (à l’exception du café torrefacto soluble) sont soumis à des exigences spécifiques en matière d’étiquetage. Des indications telles que "extrait de café©", "extrait de café soluble©", "café soluble©" ou "café instantané©" ne peuvent être utilisées que si le paquet contient un produit concentré ayant été obtenu par extraction des graines de café torréfiées, en utilisant uniquement l’eau comme moyen d’extraction, à l’exclusion de tout procédé d’hydrolyse impliquant l’addition d’un acide ou d’une base. Outre les éléments insolubles technologiquement inévitables et les huiles insolubles provenant du café, l’extrait de café ne doit contenir que les principes solubles et aromatiques du café.

Le qualificatif "concentré" ne peut être mentionné sur l’étiquette que si la teneur en matière sèche provenant du café est, en poids, supérieure à 25 %. La mention "décaféiné" doit quant à elle être indiquée dès que la teneur en caféine anhydre ne dépasse pas, en poids, 0,3 % de la matière sèche provenant du café. Ces mentions doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente.

Extrait de café sous forme solide ou en pâte :

  • Pour que le produit puisse être considéré comme du "café", la teneur en matière sèche doit être égale ou supérieure à 95 % en poids pour l’extrait de café déshydraté, et se situer entre 70 et 85 % en poids pour l’extrait de café en pâte.
  • Il ne doit pas contenir d’autres éléments que ceux provenant de l’extraction du café et l’étiquetage doit indiquer la teneur minimale en matière sèche provenant du café, exprimée en pourcentage du poids du produit fini.

Extrait de café liquide :

  • Pour l’extrait de café liquide, la teneur en matière sèche doit être de 15 à 55 % en poids.
  • Si le produit, torréfié ou non, contient des sucres, la proportion de sucres ne peut dépasser 12 % en poids et l’étiquetage doit comporter la mention «avec», "conservé à/au", "avec ... ajouté" ou "torréfié à/au", suivie de la (des) dénomination(s) du (des) types de sucre(s) utilisé(s).

Les indications figurant sur l’étiquette doivent être visibles, lisibles, indélébiles et compréhensibles et doivent être rédigées dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays européen où le produit doit être commercialisé. Le recours à des termes ou des expressions d’origine étrangère faciles à comprendre par l’acheteur peut toutefois être autorisé.

Voir aussi:

Fiche d'information sur la façon d'exporter du café© vers l'UE