Description

Vous trouverez sur cette page des conseils et des astuces pour mieux comprendre les exigences d’importation de l’UE.

Vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, dans le formulaire de recherche:

Voir également les résumés des principales exigences concernant:

Document administratif unique (DAU)

Tout bien importé dans l’UE doit être déclaré auprès des autorités douanières du pays concerné à l’aide du document administratif unique (DAU), qui est le formulaire de déclaration d’importation commun à tous les pays de l’UE.

Le DAU peut être présenté:

  •     soit en utilisant un système informatique agréé, relié aux autorités douanières ,
  •     soit en le déposant dans les locaux du bureau de douanes désigné.

Les principales informations à déclarer sont les suivantes:

  •     les données d’identification des parties participant à l’opération (importateur, exportateur, représentant, etc.);
  •     la destination douanière (mise en libre pratique, mise à la consommation, admission temporaire, transit, etc.)
  •     les données d’identification des marchandises (code TARIC, poids et unités), du lieu et du conditionnement;
  •     les informations concernant le moyen de transport;
  •     des données sur le pays d’origine, le pays d’exportation et la destination;
  •     des informations commerciales et financières (Incoterms, valeur de facturation, devise de facturation, taux de change, assurance, etc.);
  •     la liste des documents associés au DAU (licence d’importation, certificats d’inspection, document d’origine, document de transport, facture commerciale, etc.);
  •     la déclaration et le mode de paiement des taxes à l’importation (droits tarifaires, TVA, accises, etc.).

La liasse de DAU est composée de huit exemplaires. L’opérateur complète l’ensemble ou une partie de ces fiches, en fonction du type d’opération.

Pour exporter vers l’UE, trois exemplaires sont généralement requis: l’un d’entre eux est conservé par les autorités du pays de l’UE dans lequel les formalités d’arrivée sont accomplies; un autre est utilisé à des fins statistiques par le pays de destination, et le dernier est renvoyé au destinataire une fois visé par l’autorité douanière.

Voir aussi:

Tissus écologiques

Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de l’impact négatif de la pollution industrielle sur l’environnement et sur leur santé. Une pression croissante pèse sur l’industrie pour qu’elle adopte des procédés de fabrication plus favorables à l’environnement, et la demande est toujours plus forte pour que les fabricants apposent un «label écologique» sur leurs produits, tout particulièrement dans le secteur du textile.

Le label écologique de l’UE est la marque officielle destinée aux produits ayant, dans leur gamme, le moins d’impact sur l’environnement. Ce label n’est pas obligatoire pour les produits qui entrent sur le marché de l’UE, et son objectif est d’encourager les bonnes pratiques environnementales. Le label aide les consommateurs à identifier ces produits. Si vous souhaitez apposer un label écologique sur vos T-shirts, vous devez remplir les critères correspondants en matière de fibre textile, de procédés, d’utilisation de substances chimiques et d’aptitude à l’emploi. Les fabricants, les importateurs, les prestataires de services, les négociants et les détaillants peuvent déposer une demande de label écologique. Adressez votre demande au pays européen dans lequel vous souhaitez commercialiser votre produit. Les autorités nationales évalueront si vos T-shirts remplissent les critères du label écologique et les exigences de vérification qui s’y rapportent. Le cas échéant, elles signeront avec vous un contrat définissant les conditions d’utilisation du label, qui seront appliquées de manière identique dans tous les pays de l’UE. Le label écologique peut être apposé sur toute partie du textile et peut être utilisé depuis la date de son attribution jusqu’à la fin de la période de validité. Des frais sont exigibles pour la demande de label écologique ainsi que pour son utilisation ultérieure.

Voir aussi:

Textiles en coton

Afin de protéger les producteurs et d’informer les consommateurs, le terme «coton» est exclusivement réservé à la fibre provenant des graines du cotonnier (Gossypium).

Le terme «métis» est réservé aux produits ayant une chaîne pur coton et une trame pur lin, et pour lesquels le pourcentage de lin représente au minimum 40 % du poids total du tissu.

Sur l’étiquetage du textile, cette dénomination doit apparaître accompagnée de la spécification de la composition.

De même, les termes «laine vierge» ou «laine de tonte» sont uniquement utilisés pour des produits exclusivement composés d’une fibre: qui n’a pas été incorporée antérieurement à un produit fini, n’a pas subi d’opérations de filature et/ou de feutrage autres que celles requises par la fabrication dudit produit, ni un traitement ou une utilisation qui ait endommagé la fibre.

Ces dénominations peuvent être utilisées pour décrire des mélanges de fibres sous certaines conditions. Dans de tels cas, la composition complète en pourcentage doit être indiquée sur l’étiquetage.

Voir aussi:

  •     Informations sur les règles relatives à l’étiquetage dans l’Export Helpdesk.

Commerce d’espèces menacées

Les exportations de spécimens d’espèces animales menacées (ou de parties ou produits issus de ces spécimens) doivent être conformes aux règles de l’UE relatives à la faune et à la flore sauvages, conformément à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Un système de double vérification est appliqué, avec des contrôles à l’exportation et à l’importation dans le pays d’origine et au niveau de l’UE.

Les exportations vers l’UE des espèces répertoriées dans la CITES doivent suivre la procédure suivante:

l’exportateur dépose une demande de licence d’exportation auprès de l’autorité de gestion de la CITES dans son pays. Une fois la licence obtenue, l’exportateur en transfère la copie à l’importateur dans l’UE.

L’importateur dans l’UE dépose une demande de licence d’importation, joignant la copie du document d’exportation, auprès de l’autorité de gestion de la CITES dans son pays. Une fois la licence d’importation obtenue, l’importateur transfère l’original à l’exportateur.

Les documents d’exportation et d’importation accompagnent l’envoi et doivent être présentés aux services douaniers avant son arrivée dans l’UE.

Vous trouverez dans la base de données des espèces répertoriées par la CITES les espèces considérées comme étant menacées pays par pays.

  •     Vérifiez dans le formulaire de recherche si les réglementations de la CITES s’appliquent à votre produit.

Exporter du miel vers l’UE

Le miel, comme tout produit d’origine animale destiné à la consommation humaine, doit être conforme aux règles de l’UE relatives à la surveillance des résidus de médicaments vétérinaires. Il est donc important que les méthodes analytiques utilisées dans les pays non membres de l’UE pour le contrôle des niveaux de résidus soient fiables, afin de pouvoir garantir que le miel exporté depuis ces pays est conforme aux règles de l’UE.

En tant que producteur de miel, la première chose à faire avant d’exporter du miel vers l’UE est de vérifier si votre pays répond aux exigences en matière de surveillance des résidus et figure dans la liste des pays autorisés à exporter du miel vers l’UE. Si ce n’est pas le cas, les exportations de miel ne sont pas autorisées.

Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter vos autorités nationales afin d’exprimer votre intérêt pour l’exportation de miel vers l’UE. 

Une demande formelle de votre gouvernement est nécessaire et doit être accompagnée par un plan de surveillance des résidus pour le miel, qui doit inclure:

  •     des informations sur la structure de l’autorité compétente (organisme public central) responsable;
  •     une description du cadre législatif;
  •     la liste des laboratoires agréés pour la surveillance des résidus et l’agrément de ces laboratoires;
  •     les règles régissant le prélèvement d’échantillons officiels;
  •     des informations détaillées sur les mesures à prendre en cas d’infraction.

Une fois votre pays agréé pour la surveillance des résidus de médicaments vétérinaires dans le miel, aucune autre exigence ne s’applique à l’échelle de l’UE. 

  •     Plus d’informations sur les exigences relatives à l’exportation de miel vers l’UE via le formulaire de recherche.

Exporter des viandes propres à la consommation

Les animaux et les produits d’origine animale doivent répondre à des exigences sanitaires afin d’éviter la transmission de maladies aux humains ou aux autres animaux. Les animaux ou les produits à base de viande ne peuvent donc être importés dans l’UE que lorsqu’ils proviennent d’un pays enregistré, d’un établissement agréé, qu’ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection à un poste frontalier.

La conformité de votre pays avec les règles de santé publique et animale de l’UE doit préalablement être évaluée à l’occasion de visites sur place effectuées par des inspecteurs de l’Office européen alimentaire et vétérinaire. Une fois agréé, votre pays est ajouté à la liste des pays autorisés pour ce produit spécifique.

De plus, un système de surveillance vérifie si les exigences relatives aux résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de contaminants sont respectées. Les autorités nationales de votre pays sont responsables de ce programme de surveillance, qui est approuvé et révisé annuellement par l’UE.

En plus de l’approbation de votre pays, les produits d’origine animale doivent être préparés et transformés dans des établissements agréés (abattoir, atelier de découpe, entrepôts frigorifiques, entreprise de transformation, etc.). Ils doivent également être accompagnés d’un certificat sanitaire paraphé par l’autorité compétente de votre pays, certifiant que la viande est propre à l’exportation vers l’UE.

Une fois toutes ces conditions préalables remplies et vos produits arrivés dans l’UE, vos produits ainsi que les certificats qui les accompagnent seront inspectés par des vétérinaires officiels préalablement à l’émission d’un document vétérinaire commun d’entrée mentionnant les résultats de l’inspection.

Voir aussi:

Pesticides

Les pesticides sont utiles pour protéger les cultures de l’infestation de nuisibles et des maladies végétales, avant et après la récolte. Cependant, l’une des conséquences de leur utilisation est la présence de résidus de pesticides dans les produits traités. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer qu’aucun résidu de ce type n’est présent dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à des niveaux présentant un risque inacceptable pour l’homme. Dans l’UE, des limites maximales pour les résidus sont fixées pour chaque pesticide afin de protéger les consommateurs.

Pour les exportateurs, il est important de savoir quels pesticides sont acceptés pour chaque produit et dans quelles quantités. Afin d’aider les exportateurs, une base de données européenne des résidus de pesticides est consultable gratuitement en ligne. Vous pouvez vérifier via le formulaire de recherche les limites maximales pour les résidus de pesticides s’appliquant à votre produit.