Qu'est-ce que c'est les conditions sanitaires et phytosanitaires?

Les biens importés dans l’UE doivent répondre à un certain nombre d’exigences dans les domaines énumérés plus bas, à des fins de protection de la santé publique, humaine et animale. 

Contrôles officiels

Les règles de l'UE sur les contrôles officiels sont divisés en deux règlements destinés à être mis en œuvre par les autorités compétentes, celle qui énonce les principes officiels de contrôle et les obligations et l'autre sur la façon dont les contrôles officiels doivent être organisés par les autorités compétentes, comme suit:

  • Les contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation et la législation alimentaire, la santé animale et au bien-être des animaux (règlement (CE) n ° 882/2004)
  • Des règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (règlement (CE) n ° 854/2004.

Voir aussi:

Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Les règles européennes en matière de sécurité des denrées alimentaires ont pour but de protéger la santé humaine et les intérêts des consommateurs, tandis que les règles relatives aux aliments pour animaux visent à protéger la santé humaine et animale et, dans une certaine mesure, l’environnement.

L’importation de denrées alimentaires doit remplir des exigences générales, parmi lesquelles figurent:

  • les exigences et principes généraux de la législation alimentairetous les stades de la production et de la distribution de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux (règlement (CE) n° 178/2002 – section 4)
  • la traçabilité– les importateurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux doivent identifier et enregistrer le fournisseur dans le pays d’origine (règlement (CE) n° 178/2002 – article 18)
  • les règles générales d’hygiène des denrées alimentaires et les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
  • les mesures en rapport avec la présence de résidus, pesticides, médicaments vétérinaires et contaminants dans et sur les aliments
  • les règles spécifiques relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, les bioprotéines et les nouveaux aliments
  • les règles particulières concernant certains groupes de produits alimentaires (par exemple les eaux minérales, le cacao et les aliments surgelés) et les aliments destinés à des groupes spécifiques de la population (par exemple, les aliments pour nourrissons et jeunes enfants);
  • les exigences particulières en matière de commercialisation et d’étiquetage pour les matières premières des aliments pour animaux, des aliments composés et des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
  • les conditions générales concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
  • le contrôle officiel et les inspections visant à garantir la conformité avec les dispositions de l’UE concernant les aliments destinés à la consommation humaine et animale.

Si un problème susceptible de poser un risque grave pour la santé de l’homme ou de l’animal ou pour l’environnement survient dans un pays tiers, l’UE peut adopter des mesures de protection consistant soit à imposer des conditions particulières, soit à suspendre les importations de produits provenant d’une partie du pays concerné, ou du pays dans son ensemble.

Voir aussi:

Santé animale

La législation sanitaire de l’UE concernant les animaux et les produits d’origine animale a pour but de protéger et d’améliorer la santé des animaux (en particulier des animaux producteurs d’aliments). Les importations d’animaux et de produits d’origine animale doivent être conformes aux normes sanitaires et aux obligations internationales applicables dans le domaine de la santé, y compris les règles générales suivantes:

  • le pays exportateur doit figurer sur la liste des pays autorisés à exporter la catégorie de produits concernés vers l’UE;
  • les produits d’origine animale peuvent être importés vers l’UE uniquement s’ils proviennent d’un établissement de transformation agréé du pays exportateur;
  • toute importation d’animaux et de produits d’origine animale doit être accompagnée d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel de l’autorité compétente du pays exportateur;
  • chaque expédition fait l’objet de contrôles sanitaires au poste d’inspection frontalier (PIF) du pays de l’UE d’arrivée.

Si un foyer de maladie dans un pays tiers représente une menace sérieuse pour la santé publique ou animale, les autorités de l’UE peuvent appliquer des mesures de protection temporaires – dont la suspension des importations en provenance d’une partie ou de l’ensemble du pays concerné, ou des conditions spécifiques concernant les produits en provenance de ce pays.

Voir aussi:

Santé des végétaux

Si vous exportez des végétaux et des produits végétaux (dont les fruits, les légumes et les produits forestiers) vers l’UE, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes à la législation de l’UE concernant la santé des végétaux. L’UE prévoit des conditions phytosanitaires afin d’empêcher l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles pour les végétaux et les produits végétaux. Ces conditions impliquent en substance que:

  • certains organismes spécifiques ne sont pas autorisés à l’importation au sein de l’UE, sauf circonstances spécifiques;
  • des végétaux ou produits végétaux spécifiques doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

Veuillez noter que les conditions phytosanitaires s’appliquent également au bois utilisé pour emballer ou caler des produits alimentaires ou non alimentaires. Par conséquent, même si votre objectif premier est d’exporter, par exemple, des produits de la pêche ou des jouets, vous devez prendre en considération les exigences phytosanitaires si vous utilisez du bois comme matériau pour emballer et expédier vos produits. Les produits végétaux transformés, tels que les meubles ou les objets en bois, ne sont pas soumis à ces exigences.

Conditions générales

Les exportations de végétaux et de produits végétaux vers l’UE doivent obligatoirement:

  • être accompagnées d’un certificat phytosanitaire délivré par les autorités compétentes du pays exportateur;
  • faire l’objet d’inspections douanières à leur point d’entrée dans l’UE;
  • être importées au sein de l’UE par un importateur inscrit au registre officiel d’un pays de l’UE;
  • être annoncées avant leur arrivée au bureau des douanes du point d’entrée.

Si des expéditions de végétaux ou de produits végétaux provenant d’un pays tiers sont susceptibles de constituer une menace pour l’UE, les États membres ou la Commission européenne peuvent prendre des mesures d’urgence temporaires.

Exigences supplémentaires

Les semences et le matériel de multiplication végétale doivent être conformes à des conditions spécifiques de commercialisation afin de garantir santé et qualité. Ces conditions spécifiques s’appliquent aux produits suivants:

  • plantes oléagineuses et à fibres;
  • céréales;
  • légumes;
  • plants de pomme de terre;
  • betterave (à sucre et fourragère);
  • vins;
  • plantes fruitières;
  • plantes fourragères;
  • plantes ornementales;
  • forêts.

L’UE a établi des règles applicables dans toute l’Union européenne visant à protéger les obtentions végétales qui garantissent les droits de propriété intellectuelle pour des variétés végétales. Ce système est mis en œuvre par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Plus d’informations sur les conditions phytosanitaires de l’Union européenne

Législation de l’UE

La directive phytosanitaire établit des mesures de protection contre l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation au sein de l’UE. La directive phytosanitaire porte sur les produits suivants:

  • Végétaux: les plantes vivantes et certaines parties vivantes de plantes, y compris les semences1. Cette catégorie comprend les:
    • fruits, au sens botanique du terme, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation;
    • légumes, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation;
    • tubercules, bulbes, rhizomes;
    • fleurs coupées;
    • branches avec feuillage;
    • arbres coupés avec feuillage;
    • feuilles et feuillage;
    • cultures de tissus végétaux;
    • pollen vivant;
    • bois de greffe, boutures et greffons.
  • Produits végétaux: les produits d’origine végétale non transformés ou ayant fait l’objet d’une préparation simple, pour autant qu’il ne s’agit pas de végétaux.

La législation de l’UE est conforme au droit international:

CITES

Si vous exportez de la flore sauvage ou des produits issus de la flore sauvage, vous devez également tenir compte des exigences de l’UE relatives aux espèces menacées (aussi connues sous le nom de critères de la CITES). Certaines espèces ne sont pas autorisées à être importées dans l’UE, d’autres doivent être accompagnées de certificats spécifiques d’exportation et/ou d’importation.

Santé publique

Les règles de l’Union européenne en matière de santé publique ont pour but de protéger la population de l’UE contre les menaces sanitaires majeures. Parmi les mesures relatives à la santé publique figurent:

Plus d’informations sur les règles de l’Union européenne en matière de santé publique