Sécurité des produits

Les fabricants et les distributeurs sont tenus:

  • de fournir des produits qui respectent les exigences générales en matière de sécurité;
  • d’informer les consommateurs des risques qu’un produit pourrait représenter et des précautions à prendre;
  • de notifier aux autorités nationales compétentes tout produit jugé dangereux et coopérer avec elles en ce qui concerne les mesures prises pour protéger les consommateurs.

Les pays membres de l’UE assurent la surveillance du marché et l’application des règles en matière de sécurité des produits. Ils sont assistés par certains mécanismes de l’UE tels que RAPEX, le système d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux entre les pays de l’UE et la Commission européenne.

Outre les règles générales en matière de sécurité des produits, des règles spécifiques s’appliquent à certaines catégories de produits, tels que les produits cosmétiques et pharmaceutiques.

Principes généraux de l’Union en matière de sécurité des produits


Harmonisation technique

L’UE encourage ses pays membres à adopter des normes techniques harmonisées.

Principes de base de la politique d’harmonisation de l’UE

Au fil des ans, l’approche concernant l’harmonisation des normes techniques est passée:

  •     de l’«ancienne approche»: des directives techniques et détaillées par produit qui couvrent toujours les denrées alimentaires, les véhicules à moteur, les produits chimiques, les produits cosmétiques, les détergents, les biocides et les produits pharmaceutiques,
  •     à la «nouvelle approche»:
    • des exigences générales de santé et de sécurité essentielles, applicables à des secteurs et des familles de produits, auxquelles doivent satisfaire les produits afin d’être mis sur le marché de l’UE (par exemple: santé, sécurité, protection du consommateur et de l’environnement);
    • des spécifications techniques de produits particuliers définies à l’aide de normes harmonisées (volontaires) — il est présumé que les produits fabriqués conformément à ces normes répondent aux exigences essentielles correspondantes.

Les normes harmonisées peuvent être définies par trois organismes de normalisation indépendants:

Évaluation de la conformité

Les procédures visant à évaluer la conformité des produits avec les exigences essentielles fixées dans les directives d’harmonisation technique sont effectuées par:

  •     le fabricant, ou
  •     un tiers. Dans chaque pays de l’UE, des «organismes notifiés» sont responsables de l’évaluation de la conformité lorsque l’intervention d’un tiers est requise.

En savoir plus sur les organismes notifiés

Les procédures d’évaluation de la conformité peuvent couvrir soit la phase de conception, soit la phase de production d’un produit, ou les deux, et prennent des formes diverses: contrôle interne de la production, assurance complète de la qualité, etc.

Des accords de reconnaissance mutuelle existent entre l’UE et certains pays non membres dont le niveau de développement technique est comparable, et dont l’approche en matière d’évaluation de la conformité est compatible.

Marquage "CE"

Le marquage CE indique qu’un produit est conforme à toutes les exigences relatives à ce marquage et qu’il a été jugé conforme à l’issue de la procédure d’évaluation de la conformité. Le marquage CE:

  • est composé de la marque «CE» et du numéro d’identification de l’organisme notifié ayant participé à l’évaluation (le cas échéant);
  • est apposé sur le produit, sur son emballage ou sur le document d’accompagnement;
  • permet au produit d’être mis sur le marché de l’UE.

Vérifier comment apposer le marquage CE pour les 25 catégories de produits différentes.

Les autorités nationales des pays de l’UE sont chargées de la surveillance du marché afin de garantir que les produits répondent aux exigences pour être mis sur le marché de l’UE. La surveillance peut prendre la forme de contrôles documentaires et/ou physiques.

Voir aussi: informations spécifiques pour les importateurs.

Représentant agréé dans l’UE

Les fabricants des pays non membres de l’UE souhaitant vendre leurs produits dans l’UE doivent désigner un représentant agréé établi dans l’UE qui agira pour leur compte. Ils sont responsables de la conception et de la fabrication de produits conformes à l’ensemble des exigences applicables, ainsi que de l’application de la procédure d’évaluation de la conformité requise.

Les autorités douanières doivent suspendre la mise sur le marché des produits qui peuvent représenter une menace grave pour la santé ou la sécurité ou qui ne sont pas accompagnés de la documentation requise.

Nouvelles règles s’appliquant à la commercialisation de produits dans l’UE

Depuis 2008, de nouvelles règles sont appliquées afin d’éliminer les derniers obstacles à la libre circulation des marchandises partout dans l’UE:

En savoir plus sur les nouvelles règles relatives à la commercialisation des produits dans l’UE

 


Emballages

Les emballages commercialisés dans l’UE doivent répondre à des exigences visant à protéger l’environnement et la santé:

règles générales concernant les emballages et les déchets d’emballages;

Les emballages en bois (caisses, boîtes, cageots, etc.) doivent notamment faire l’objet de l’un des traitements approuvés, spécifiés à l’annexe I de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de la FAO et porter la marque correspondante spécifiée à l’annexe II.


Étiquetage

Les produits commercialisés dans l’UE doivent répondre aux exigences de l’UE en matière d’étiquetage, destinées à:

  •     protéger la santé, la sécurité et les intérêts des consommateurs;
  •     fournir des informations sur le produit (contenu, composition, sécurité d’utilisation et précautions spéciales, etc.).

Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires applicables depuis le 13 décembre 2014

Voir aussi les fiches d’information par produit résumant les conditions à l’importation dans l’UE concernant:


Label écologique de l'UE

Le label écologique de l’UE, ou «logo en forme de fleur», peut être attribué à des produits qui contribuent à améliorer l’environnement et qui fournissent au consommateur des informations relatives à leur impact sur l’environnement.

Il existe des règles de base et des critères spécifiques pour le label écologique selon les différentes catégories de produits (produits textiles, chaussures, produits de nettoyage, appareils électroménagers, produits du papier, etc.).

Les fabricants, les importateurs, les prestataires de services, les commerçants et les détaillants peuvent adresser une demande de label écologique à l’autorité compétente dans le pays de l’UE où le produit a été mis sur le marché.

En savoir plus sur le label écologique de l’UE

Voir aussi: