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Aperçu

Contingents tarifaires préférentiels

Contingents tarifaires autonomes

Gestion des contingents

 

Aperçu

Selon les contingents tarifaires, des quantités spécifiées de biens peuvent être importés à des taux de droits de douanes réduits ou nuls. Ceci ne concerne pas les droits antidumping également en vigueur.

Contingents tarifaires préférentiels

Des contingents tarifaires préférentiels existent dans le cadre d’accords commerciaux et de régimes préférentiels autonomes entre l’UE et certains pays. Cela veut dire qu’un volume prédéterminé de biens en provenance d’un pays spécifié peut être importé dans l’UE à un taux de droits plus favorable.

Contingents tarifaires autonomes

Des contingents tarifaires autonomes peuvent être ouverts dans certains secteurs économiques afin de stimuler la concurrence au sein de l’UE. Ils sont normalement octroyés pour les matières premières, les produits semi-finis et les composants non disponibles dans l’UE. Aucun contingent tarifaire n’est octroyé pour des produits finis.

Plus d’informations sur les contingents tarifaires

Gestion des contingents

La plupart des contingents est gérée par la direction générale Fiscalité et union douanière de la Commission européenne selon le principe du «premier arrivé, premier servi», quel que soit le lieu où les biens sont importés dans l’UE. Des informations sur les soldes courants sont disponibles en ligne.

Certains contingents tarifaires sont gérés par la direction générale Agriculture et développement rural par le biais d’un système de licences d’importations. Divers règlements du Conseil et de la Commission contiennent les dispositions particulières relatives à la gestion de ces contingents tarifaires.

Vérifiez si un contingent s’applique à votre produit, ainsi que son solde courant dans le formulaire de recherche .

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