Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez le formulaire de recherche

DOMAINES CLÉS

Normes sanitaires applicables aux produits de la pêche

Lutte contre la pêche illicite

Étiquetage du poisson

Normes sanitaires applicables aux produits de la pêche

Pour pouvoir être exportées vers l’UE, les produits de la pêche doivent satisfaire à normes de santé et de sécurité. Les crevettes, par exemple, doivent provenir d’un pays autorisé, avoir été capturées par des navires agréés (crevettes sauvages) ou avoir été produites dans des exploitations agréées (aquaculture), être accompagnées des certificats sanitaires appropriés et avoir passé avec succès le contrôle du service d’inspection frontalier de l’UE.

Comment pouvez-vous, en tant qu’exportateur, être sûr de respecter toutes les conditions?

Premièrement, le pays d’origine doit figurer sur la liste des pays autorisés à exporter des produits de la pêche vers l’UE. Celle-ci a été dressée sur la base des résultats des inspections menées par l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE afin d’évaluer dans quelle mesure les différents pays respectent les normes sanitaires européennes applicables aux produits de la pêche, dont les crevettes.

Les crevettes ne peuvent être exportées vers l’UE que si elles ont été transformées, préparées ou expédiées à partir d’établissements agréés (entrepôt frigorifique, usine de transformation, bateau-congélateur ou navire-usine). Ces installations doivent donc être inspectées et agréées par le gouvernement de votre pays (ministère de l’agriculture, de la santé, du commerce, etc.).

Les crevettes doivent être accompagnées d’un certificat sanitaire confirmant qu'elles satisfont aux normes nécessaires pour pouvoir être exportées vers l’UE. Ce certificat est délivré par votre gouvernement selon un modèle harmonisé. Une fois que votre envoi arrive dans l’UE, des vétérinaires officiels contrôlent les crevettes (contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques), ainsi que les certificats qui les accompagnent, dans un poste d’inspection frontalier agréé. Si les résultats de cette inspection sont satisfaisants, vos crevettes peuvent entrer sur le marché de l’UE.

La liste des pays et établissements autorisés à exporter vers l’UE, ainsi que des exemples des certificats requis, sont disponibles via le formulaire de recherche.

Afin de garantir que les denrées alimentaires vendues sur le marché de l’UE sont sûres et ne contiennent pas de contaminants susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine, les denrées alimentaires importées dans l’UE sont tenues de satisfaire aux normes de sécurité européennes. En ce qui concerne les produits de la pêche, il existe, par exemple, des limites maximales applicables aux métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), aux dioxines et polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine, ainsi qu’aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les crevettes d’aquaculture sont, en outre, soumises à des contrôles visant à détecter d’éventuels résidus de médicaments vétérinaires. Chaque année, les pays doivent présenter à l’UE un plan de surveillance pour la recherche de résidus, qu’ils doivent faire approuver avant de pouvoir être autorisés à exporter des produits d’aquaculture vers le marché européen.

Lutte contre la pêche illicite

Afin de prévenir, de décourager et de supprimer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, tous les produits de la pêche maritime entrant sur le territoire de l’UE doivent être accompagnés d’un certificat de capture attestant que les règles internationales en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques ont été respectées.

Le certificat doit être remis aux autorités européennes plusieurs jours avant que le produit exporté n’arrive à la frontière de l’UE. Il doit être validé par l’autorité nationale dont relève le navire de pêche. Les pays exportateurs de poisson doivent avoir mis en place un système permettant de garantir que leurs navires de pêche appliquent, contrôlent et respectent les lois en matière de conservation. Ils doivent également procéder à des contrôles réguliers afin de s’assurer que ce système fonctionne correctement. Afin de garantir le bon fonctionnement de ces systèmes et la traçabilité de tous les produits de la pêche maritime entrant sur le territoire de l’UE, les navires de pêche de pays tiers ne sont admis à effectuer des opérations de débarquement ou de transbordement que dans certains ports européens désignés.

La liste de ces ports est disponible via le formulaire de recherche.

Étiquetage du poisson

Les règles d’étiquetage des produits alimentaires de l'UE permettant aux consommateurs de trouver facilement les informations dont ils ont besoin pour pouvoir effectuer leur choix en toute connaissance de cause. Afin de les aider à faire leur choix, toutes les étiquettes de denrées alimentaires doivent porter des informations spécifiques, telles que:

  • La dénomination de vente. Elle doit être constituée du nom usuel ou d’une description de la denrée alimentaire. Une marque de fabrique ou une dénomination de fantaisie peut être utilisée, mais l’étiquette doit également mentionner le nom générique du produit. L’état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou le traitement spécifique qu’elle a subi (produit surgelé, fumé, etc.) doit également être mentionné si l’omission de cette indication peut créer une confusion.
  • La liste des ingrédients, y compris les additifs. La présence de substances susceptibles de déclencher des réactions allergiques ou des intolérances doit toujours être indiquée.
  • La quantité nette des denrées alimentaires préemballées (poids), exprimée en unités métriques.
  • La date jusqu’à laquelle le produit conserve ses propriétés spécifiques, présentée sous la forme jour/mois/année (dans cet ordre) et précédée de la mention "à consommer de préférence avant le ...". Pour les denrées alimentaires très périssables, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation ("à consommer jusqu’au").
  • Les conditions particulières de conservation et d’utilisation.
  • Le nom et le numéro d’agrément sanitaire des établissements agréés où les produits ont été transformés, préparés ou d’où ils ont été expédiés.
  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d’un vendeur établi dans l’UE.
  • Le lieu d’origine ou de provenance, si l’omission de cette mention serait susceptible d’induire le consommateur en erreur.
  • Pour les aliments préemballées, la référence du lot auquel appartient la denrée, précédée de la lettre "L"

L’étiquetage des produits de la pêche doit également indiquer:

  • La dénomination commerciale et le nom scientifique de l’espèce. Il existe une liste des dénominations admises dans l’UE.
  • La méthode de production (pêche en mer, en eaux douces ou aquaculture), conformément à la terminologie officielle.
  • La zone de capture. Pour les produits pêchés en mer, il convient de mentionner l’une des zones définies au niveau international par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture. La liste complète est disponible sur l’Export Helpdesk. Pour les produits pêchés en eaux douces, il convient d’indiquer le pays d’origine. Pour les produits d’élevage, il y a lieu de mentionner le pays où s’est déroulé l’élevage.

Pour ce qui est des crevettes grises (Crangon crangon) et des crevettes nordiques (Pandalus borealis), l’étiquetage doit mentionner le pays d’origine imprimé en caractères latins, mais aussi le nom scientifique et la dénomination commerciale, le mode de présentation, la catégorie de fraîcheur et de calibrage, le poids net en kilogrammes, la date de la classification et la date de l’expédition, ainsi que le nom et l’adresse de l’exportateur. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur et quant au calibrage des produits. La catégorie de fraîcheur, la catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être inscrits en caractères lisibles et indélébiles sur des étiquettes apposées sur les lots.

Ces informations doivent figurer sur l’emballage ou sur une étiquette attachée aux denrées alimentaires préemballées. Les indications figurant sur l’étiquette doivent être compréhensibles, visibles, lisibles et indélébiles. L’étiquette doit être rédigée dans une langue facilement comprise par les consommateurs, généralement la ou les langue(s) officielle(s) du pays de l’UE où le produit doit être commercialisé. Le recours à des termes ou des expressions d’origine étrangère faciles à comprendre par l’acheteur peut toutefois être autorisé.