Les contingents tarifaires sont-ils disponibles sur Trade Helpdesk?

Oui. La section «droits de douane» de Trade Helpdesk fournit, le cas échéant, des informations sur les contingents tarifaires, les droits antidumping et les valeurs forfaitaires à l’importation. Vous trouverez également des références à la législation applicable à cette mesure particulière.

Voir aussi:

Poids net ou brut

Lorsqu’aucune mention n’est faite du poids brut, c’est le poids net qu’il faut prendre en considération - le poids des biens eux-mêmes, sans matériaux d’emballage ni contenants d’aucune sorte.

Le même tarif s’applique-t-il que l’on exporte vers l’Allemagne ou l’Espagne?

Les informations fournies par Trade Helpdesk sont fondées sur les «règlementations d’harmonisation». Cela veut dire qu’elles s’appliquent à l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne.

Lorsque vous consultez Trade Helpdesk pour trouver le droit de douane s’appliquant à votre produit, vous n’avez donc pas à spécifier le pays de destination. En effet, avec l’union douanière, les informations relatives aux droits de douane s’appliquent à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Cependant, si vous recherchez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un produit dans la section «conditions et taxes» de Trade Helpdesk, vous devez spécifier le pays de destination car les taux de TVA varient d’un pays de l’UE à l’autre.

Voir aussi: Tariffs

Le droit appliqué erga omnes

Lorsque vous consultez Trade Helpdesk afin de vérifier les droits de douane dont vous devez vous acquitter afin d’exporter vos produits vers l’UE, vous rencontrez souvent la mention «droit appliqué erga omnes». De quoi s’agit-il?

Erga omnes est le terme juridique correspondant aux obligations ou aux droits envers tous. Par exemple, si le droit de douane d’un produit est «erga omnes», il est applicable aux importations en provenance de tous les pays.

Cependant, les pays en voie de développement bénéficient de conditions avantageuses pour entrer sur le marché de l’UE. Il est possible que vous n’ayez à vous acquitter que d’une partie du droit – peut-être même en serez-vous totalement exonéré. C’est pourquoi, à la suite du droit appliqué «erga omnes», vous trouverez le régime préférentiel de votre pays et la réduction de droit correspondante.

Votre pays peut être éligible à plus d’un régime préférentiel avec l’UE. Si c’est le cas, vous avez la possibilité de choisir celui qui présente pour vous le plus d’avantages, pourvu que vous en remplissiez les conditions.

On emploie communément l’expression «principe de la nation la plus favorisée» pour parler d’«erga omnes» dans le jargon de l’OMC.

Voir aussi: