Pour vérifier les exigences qui s'appliquent à votre produit, consultez le formulaire de recherche
DOMAINES CLÉS

Nomenclature combinée

Conditions & taxes

Droits de douane

Régimes préférentiels et leurs regles d'origine

Statistiques

Nomenclature combinée

En quoi consiste exactement la nomenclature combinée (NC)?

La nomenclature combinée (établie par le règlement 2658/87 du Conseil) est le système européen de classification des biens échangés. Elle comprend:

Quelle est la différence entre la NC et le SH?

  • Le système mondial harmonisé (SH) est le système international commun de classement des marchandises, utilisé pour les négociations commerciales internationales, par exemple, et appliqué par la plupart des puissances commerciales. Géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), il comporte 6 chiffres et est utilisé dans le monde entier.
  • La nomenclature combinée (NC) de l’UE est basée sur le SH, mais utilise des codes à 8 chiffres pour une catégorisation plus détaillée, ce qui nous permet de vous fournir des informations claires et précises sur votre produit. Une recherche sur le site Trade Helpdesk requiert un code à 10 chiffres. Si nécessaire, ajoutez simplement deux zéros au code à huit chiffres.

Comment trouver le code (NC) de mon produit?

Si vous ne trouvez pas votre produit en cliquant sur «Trouver le code de mon produit» sur le site Trade Helpdesk, vous pouvez vous adresser à la Commission européenne, direction générale «Fiscalité et union douanière», à l’adresse électronique suivante: TAXUD-DDS-TARIC@ec.europa.eu.

Nous ferons de notre mieux pour vous fournir le code correspondant à votre produit sur la base de vos informations, mais nous ne pourrons pas en garantir l'exactitude. Notre réponse est fournie seulement à titre indicatif et n'a pas de valeur juridique.

Pour des informations plus précises, veuillez demander les renseignements tarifaires contraignants (RTC) dans le pays d’importation.

Comment obtenir des renseignements tarifaires contraignants (RTC)?

Pour connaître avec certitude la réglementation et les droits de douane qui s’appliquent à votre produit d’exportation, demandez les «renseignements tarifaires contraignants» (RTC) au pays de l’UE vers lequel vous souhaitez exporter.

En savoir plus sur les renseignements tarifaires contraignants

Quid si je ne trouve pas de réponse à ma question ici?

Dans ce cas, vous pouvez:


Conditions et taxes

Quels types d'exigences puis-je trouver sur le site web Trade Helpdesk?

Le Trade Helpdesk de l’UE porte sur toutes les dispositions législatives contraignantes que votre produit doit respecter pour être dédouané ou mis sur le marché de l'UE. En outre, il explique les règles de l’UE régissant la production biologique de produits agricoles et celles régissant le «label écologique européen».

Où puis-je trouver les exigences s’appliquant aux produits destinés au marché de l’UE?

Consultez la section «Conditions» du menu principal du Trade Helpdesk. Vous y trouverez les exigences de l’UE par domaine d’action (voir le menu déroulant à gauche) et par groupe de produits (voir le menu déroulant à droite).

Où puis-je trouver une liste des exigences de l’UE s’appliquant spécifiquement à mon produit?

Vous obtiendrez une liste spécifique des exigences de l’UE applicables à votre produit en remplissant le formulaire de recherche en haut de la page d’accueil. Complétez les champs relatifs au pays exportateur et au pays importateur ainsi qu’au code de produit et lancez votre recherche. Les résultats comprendront une liste des exigences s’appliquant spécifiquement à votre produit.

Le Trade Helpdesk mentionne-t-il les éventuelles exigences mises en place par les différents pays de l'UE pour des produits ou des groupes de produits spécifiques?

Oui et non. En principe, le Trade Helpdesk couvre toutes les dispositions législatives contraignantes de l’UE s’appliquant aux produits importés et/ou circulant sur le marché de l’UE. Toutefois, lorsque des pays de l’UE ont mis en place des dispositions supplémentaires, par exemple pour mettre en œuvre la législation européenne, vous trouverez une référence aux actes juridiques de base dans les documents expliquant les exigences de l’UE.

Puis-je trouver des informations sur les «normes techniques» sur le Trade Helpdesk?

Oui et non. Le terme de «norme» est vaste et peut s’appliquer aussi bien aux exigences facultatives qu’aux exigences contraignantes. Dans le domaine des produits techniques, le terme de «norme» correspond à une spécification technique ou de qualité définie par les entreprises du secteur et d’autres acteurs du marché. L’UE a défini des «normes harmonisées» afin de faciliter l’accès au marché. Ces normes confèrent aux produits, services ou processus une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive ou du règlement concerné, prouvant ainsi qu’ils respectent la législation de l’UE applicable. Vous trouverez toutes les normes techniques contraignantes sur le site du Trade Helpdesk. Pour des informations sur les normes facultatives et d’autres initiatives similaires, consultez le site «Standards Map» du Centre du commerce international.

Le Trade Helpdesk contient-il des informations sur le marché de l’UE (études de marché, analyses des tendances d’un marché, etc.)?

Non. Le Trade Helpdesk porte sur toutes les dispositions législatives contraignantes de l’UE que votre produit doit respecter pour être dédouané et/ou mis sur le marché de l’UE. En outre, il explique les règles de l’UE régissant la production biologique de produits agricoles et celles régissant le «label écologique européen». Vous trouverez des informations utiles sur l'évolution du marché dans des secteurs spécifiques et d’autres informations sectorielles sur le site web du Centre de promotion des importations en provenance des pays en développement (CBI).

Droits de douane sur les produits importés

Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s'agit-il du poids brut ou du poids net?

Sauf indication contraire, les droits sont calculés sur le poids net: le poids des marchandises elles-mêmes, sans emballage ou conteneur de quelque nature que ce soit.

Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?

Utilisez le le formulaire de recherche.

Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu'il entre dans un pays différent?

Non. L’Union européenne est une union douanière: vous ne devez donc payer des droits qu'une seule fois, lorsque votre produit entre pour la première fois sur le territoire douanier de l’UE.

Puis-je obtenir une liste des produits bénéficiant d'un droit nul?

Non, ce site vous permet uniquement d'effectuer une recherche sur un produit spécifique.

Comment la TVA est-elle calculée? Exemple: je souhaite vendre mon produit en France, mais il arrive en Europe par les Pays-Bas. Dois-je payer la TVA néerlandaise ou française?

Vous devez payer la TVA dans le pays où le produit est commercialisé. Par contre, les droits à l’importation doivent être payés là où votre marchandise entre sur le territoire douanier de l’UE. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, les droits à l’importation seront payés aux Pays-Bas, mais la TVA sera due en France.


Régimes préférentiels et leurs règles d'origine

Où puis-je trouver des informations sur le système des préférences généralisées (SPG)?

La direction générale du commerce de la Commission vous fournira des informations sur le SPG.

Quid si mon pays bénéficie de plusieurs régimes préférentiels?

Vous pouvez choisir le régime le plus favorable pour vous. Vérifiez toutefois attentivement les différentes règles d’origine pour vous assurer que votre produit peut bénéficier du régime en question.

Que faire si j’ai des doutes sur l'origine de mon produit?

Consultez d'abord l'aide-mémoire quant aux règles d'origine.

Si des doutes subsistent, adressez-vous à votre administration douanière nationale.

Si vous souhaitez être absolument certain, demandez un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) auprès de l'autorité compétente d'un pays de l’UE. Les RCO délivrés sont contraignants pour les autorités douanières de tous les pays de l’UE. Cependant, la détention d'un RCO ne vous dispense pas de l'obligation de fournir une preuve de l'origine.

 

Statistiques

Le Trade Helpdesk traite-t-il de tous les échanges commerciaux internationaux?

Non. Le Trade Helpdesk traite des échanges de marchandises entre les pays non membres de l’UE et l’ensemble de l’UE ou chaque pays de l’UE. Le site publie les chiffres des échanges commerciaux à partir de 2003 (soit les 14 dernières années), en valeur et en quantité. Voir aussi «Statistiques de l’UE: conseils pratiques» Pour des informations sur tous les échanges commerciaux internationaux, consultez la «Trade Map» du Centre du commerce international.

Comment puis-je consulter les statistiques commerciales mensuelles de l’UE?

Pour les statistiques mensuelles des échanges commerciaux, consultez la base de données Comext de l’Office statistique de l’Union européenne (EUROSTAT). Les chiffres sont disponibles à partir de janvier 1988. Comext vous permet d’accéder gratuitement à des statistiques mensuelles détaillées des échanges entre les pays de l’UE (échanges intra-UE) et entre l’UE et les pays non membres de l’UE. Voir aussi la section «Support utilisateur» d’Eurostat, l’Office statistique de l’UE.

Je ne trouve pas de statistiques commerciales pour mon produit. Que faire?

Si votre recherche dans l’onglet «Statistiques» ne donne aucun résultat, cela indique peut-être qu’il existe des statistiques pour le groupe de produits concerné, mais pas pour votre produit spécifique. Dans ce cas, allez dans la section «Statistiques» du site web et effectuez une recherche séparée, puis recherchez le groupe de produits dans la nomenclature.

Comment se fait-il que les statistiques de l’UE diffèrent de celles de mon pays?

Eurostat, l’Office statistique de l’UE, collecte les chiffres des importations déclarés par chaque pays de l’UE. Votre pays publie les chiffres disponibles pour les marchandises exportées à partir de son territoire. Or, certaines de ces marchandises ont pu ne pas arriver dans le pays de l’UE auquel elles étaient destinées pour diverses raisons — par exemple parce qu’elles ont été endommagées en route ou que leur destination finale a changé. Il est également possible que certains pays n’aient pas encore transmis à Eurostat les chiffres intermédiaires, que les périodes de référence ne soient pas les mêmes (par ex., statistiques du mois de décembre de l’année N pour les exportations et du mois de janvier de l’année N+1 pour les exportations), ou qu’il y ait des variations de taux de change. Selon notre expérience, la valeur des importations peut être de 3 à 10 % inférieure à celle des exportations déclarées par un pays partenaire.