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DOMAINES CLÉS

Franchises douanières

Suspensions

Franchises douanières

L'UE a un marché intérieur, ce qui signifie que les marchandises peuvent circuler librement entre les frontières intérieures des États membres de l'UE.

Les droits du tarif douanier commun sont applicables à tous les biens importés dans l’UE.

Cependant, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances.

Voir tous les cas où des franchises de droits peuvent être octroyées (règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil)

Suspensions

Les droits de douanes peuvent être temporairement suspendus (totalement ou partiellement) pour certains biens. Ceci ne concerne pas les droits antidumping également en vigueur. Les biens importés sous un régime de suspension sont en libre circulation sur le marché de l’UE, comme tous les autres biens légalement importés.

Les suspensions sont normalement octroyées pour les matières premières, les produits semi-finis et les composants non disponibles dans l’UE. Elles ne sont jamais octroyées pour des produits finis.

Plus d’informations sur la suspension des droits d’importation

Voir les suspensions en vigueur et en préparation (mise à jour annuellement)

Base de données des suspensions

Voir également: Communication de la Commission en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes