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Les droits d'accises dans les pay de l'UE

Territoires spéciaux

Les droits d'accises dans les pays de l’UE

Les droits d’accise ont été harmonisés à l’échelle de l’UE par la directive 2008/118/CE du Conseil (JO L 9 du 14.1.2009) et par plusieurs directives couvrant les droits d’accise sur certains produits. Néanmoins, des règles spécifiques peuvent continuer de s’appliquer selon les pays.

L'Autriche
La Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
République Tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
La Slovenie
Espagne
Suède
Royaume-Uni

 

Territoires spéciaux

Les directives de l’UE concernant les droits d’accises ne s’appliquent pas dans les territoires suivants:

  • en Allemagne: île d’Helgoland et territoire de Büsingen;
  • en Italie: Livigno, Campione d'Italia et eaux nationales du lac de Lugano;
  • en Espagne: Ceuta et Melilla;
  • en Grèce: mont Athos;
  • en Autriche: Jungholz et Mittelberg;
  • au Danemark: Groenland et îles Féroé;
  • au Royaume-Uni: îles anglo-normandes et Gibraltar;
  • en Finlande: îles Åland.

Un régime spécial de droits d’accises est applicable dans les territoires suivants:

  • en Espagne: îles Canaries;
  • en France: Corse et départements d’outre-mer;
  • au Portugal: Açores et Madère.