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Les droits d'accises dans les pay de l'UE

Territoires spéciaux

Les droits d'accises dans les pays de l’UE e au Royaume-Uni

Les droits d’accise ont été harmonisés à l’échelle de l’UE par la directive 2008/118/CE du Conseil (JO L 9 du 14.1.2009) et par plusieurs directives couvrant les droits d’accise sur certains produits. Néanmoins, des règles spécifiques peuvent continuer de s’appliquer selon les pays.

L'Autriche
La Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
République Tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
La Slovenie
Espagne
Suède
Royaume-Uni*

 

Territoires spéciaux

Les directives de l’UE concernant les droits d’accises ne s’appliquent pas dans les territoires suivants:

  • en Allemagne: île d’Helgoland et territoire de Büsingen;
  • en Italie: Livigno, Campione d'Italia et eaux nationales du lac de Lugano;
  • en Espagne: Ceuta et Melilla;
  • en Grèce: mont Athos;
  • en Autriche: Jungholz et Mittelberg;
  • au Danemark: Groenland et îles Féroé;
  • au Royaume-Uni*: îles anglo-normandes et Gibraltar;
  • en Finlande: îles Åland.

Un régime spécial de droits d’accises est applicable dans les territoires suivants:

  • en Espagne: îles Canaries;
  • en France: Corse et départements d’outre-mer;
  • au Portugal: Açores et Madère.

*) Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne et est un pays tiers à compter du 1er février 2020. Au cours de la période de transition, qui prend fin le 31 décembre 2020, le droit de l’Union, à de rares exceptions près, continue de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.