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DOMAINES CLÉS

Harmonisation technique

Machines

Équipements sous pression

Dispositifs médicaux

Équipements électriques et électroniques et appareils à gaz

Transport

Métrologie

Écoconception des produits consommateurs d'énergie

Efficacité énergétique des produits

DÉSAVEU

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Veuillez vous référer au formulaire de recherche pour en savoir plus.

Harmonisation technique

L’harmonisation technique au sein de l’Union européenne (UE) consiste à uniformiser les exigences essentielles auxquelles les produits doivent se conformer lorsqu’ils sont mis sur le marché, en appliquant le principe du «renvoi aux normes» et de la reconnaissance mutuelle, afin d’éliminer les obstacles techniques à la libre circulation des marchandises. Ces spécifications techniques varient en fonction de la catégorie de produits.
 

Avant d’être mis sur le marché de l’UE, tout produit ou kit en vue d’être incorporé dans les ouvrages de construction doit respecter les mandats de normalisation et les spécifications techniques harmonisées applicables.

 
Les jouets importés dans l’UE doivent respecter les exigences de sécurité spécifiques aux groupes d’âge concernés, ainsi que les exigences de traçabilité.
 
L’importation dans l’UE d'explosifs destinés à un usage civil est régie par une directive fondée sur les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
 
Ces normes techniques ne sont requises que pour les articles pyrotechniques destinés au théâtre (utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles), ainsi que pour les feux d’artifice et les autres articles pyrotechniques conçus à des fins techniques.

Machines

Pour leur commercialisation dans l’UE, les ascenseurs destinés à être installés de façon permanente dans les bâtiments doivent satisfaire à des exigences de santé et de sécurité, notamment en matière de limites de capacité, de protection contre l’incendie et de maintenance, avant la mise sur le marché.
 
La conception et la construction de machines doivent répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité avant la commercialisation dans l’UE, afin d’éliminer tout risque d’accident.
 
Les équipements de protection individuelle mis sur le marché de l'UE doivent se conformer aux exigences relatives, entre autres, à la conception, à la fabrication, aux matériaux, aux essais, aux instructions et aux informations à fournir par le fabricant.

Équipements sous pression

Ces normes s’appliquent uniquement aux récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 0,5 bar. Les importations dans l’UE de récipients sous pression, de tuyauteries, d’accessoires de sécurité et d’accessoires sous pression doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de conception, de fabrication et d’évaluation de la conformité.
 
Les récipients sous pression soudés simples placés sur le marché de l'UE doivent satisfaire à des exigences de sécurité essentielles obligatoires. Ceci ne s'applique qu'aux récipients soudés soumis à une pression supérieure à 0,5 bar, destinés à contenir de l'air ou de l'azote et non destinés à être soumis à la flamme.

Dispositifs médicaux

La mise des dispositifs médicaux sur le marché de l'UE est soumise à la conformité aux exigences essentielles afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers et d'atteindre le niveau de performance souhaité.

La mise des dispositifs médicaux sur le marché de l'UE est soumise à la conformité aux exigences essentielles afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers et d'atteindre le niveau de performance souhaité.
 
 
 

Équipements électriques et électroniques et appareils à gaz

Tout équipement électrique ou électronique placé sur le marché de l'UE est soumis à la conformité avec les exigences essentielles obligatoires établies par la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM).
 
Les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité, les ballasts et les luminaires capables de faire fonctionner ces lampes ne peuvent être mises sur le marché de l'UE que si elles répondent à certaines exigences d'écoconception
 

Les appareils à gaz à usage non industriel commercialisés dans l'UE doivent se con-former à des exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité concernant l'allumage, la durabilité et la consommation d'énergie, entre autres.


Normes techniques applicables aux appareils électriques basse tension
Les équipements électriques à basse tension (entre 50 et 1000 V pour le courant al-ternatif et entre 75 et 1500 V pour le courant continu) commercialisés dans l'UE sont soumis à des exigences obligatoires afin d'assurer la santé et la sécurité des per-sonnes, des animaux domestiques et des biens.

Les équipements terminaux de radio et de télécommunications commercialisés dans l’UE doivent respecter des règles en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnes et de compatibilité électromagnétique, ainsi que des normes harmonisées et d’évaluation de la conformité.

Transport

La législation de l’UE établit des prescriptions techniques harmonisées pour les voi-tures particulières, les motocycles et les tracteurs, ainsi que pour leurs remorques, systèmes, composants et entités techniques distinctes.
 
Normes techniques applicables aux installations à câbles pour le transport de passagers
Les installations à câbles transportant des personnes dans l'UE doivent répondre à certaines exigences essentielles de santé et de sécurité. Ces installations sont principalement utilisées dans les stations touristiques de montagne mais peuvent également comprendre les installations à câbles utilisées dans les transports urbains.
 
Les importations dans l'UE de bateaux de plaisance (y compris les scooters des mers) doivent respecter des normes harmonisées et se soumettre à des évaluations de conformité établies par l'UE.
 
Les navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres doivent satis-faire aux exigences en matière de sécurité et d’attestation de conformité imposées par la réglementation de l’UE.
 
Pour leur commercialisation dans l'UE, certains équipements marins doivent se con-former à des exigences et dispositions spécifiques.
 
Les navires à passagers d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que les engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages dans un État membre de l’UE doivent satisfaire a des exigences de sécurité et des attestations spécifiques imposées par l'UE.
 
Les aéronefs civils (y compris les pièces et les équipements aéronautiques) doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de navigabilité, de sécurité, de protection de l'environnement, et autres.
 

Les importations dans l’UE de composants opérationnels et structurels de systèmes de transport ferroviaires font l’objet d’une directive spécifique.


Métrologie

Pour leur commercialisation dans l'UE, les instruments de pesage automatiques doi-vent être conformes aux exigences essentielles définies dans une directive spécifique. Ces instruments sont définis comme ceux destinés à déterminer la masse d'un corps, sans l'intervention d'un opérateur.
 
Pour leur commercialisation dans l'UE, les mesures matérialisées de longueur (rubans de mesure, mètres pliants...) doivent se conformer à des exigences en ce qui concerne leurs matériaux, leurs marquages, leurs conditions de référence et les erreurs maximales possibles.
 
Pour leur commercialisation dans l'UE, les compteurs doivent se conformer à des exigences essentielles établies par une directive spécifique. Ceci concerne: les compteurs d'eau ou de gaz, les dispositifs de conversion de volume, les compteurs d'énergie électrique active, les compteurs d'énergie thermique, les taximètres, et autres.
 

Normes techniques applicables aux instruments de pesage non automatiques
Pour leur commercialisation dans l'UE, les instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent être conformes aux exigences essentielles définies dans une directive spécifique. Ces instruments sont définis comme ceux destinés à déterminer la masse d'un corps, nécessitant l'intervention d'un opérateur.


Écoconception des produits consommateurs d'énergie

L’UE a établi un cadre obligeant les fabricants de produits consommateurs d’énergie à réduire, au stade de la conception, la consommation énergétique et les autres effets négatifs sur l'environnement survenant pendant le cycle de vie du produit. Par ailleurs, les informations concernant la performance environnementale de ces produits et leur efficacité énergétique doivent être visibles, si possible, sur les produits eux-mêmes, afin de permettre aux consommateurs de les comparer.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Efficacité énergétique des produits

Outre les obligations imposées par la directive de l’UE sur l’écoconception des produits consommateurs d’énergie, qui visent à réduire la consommation d’énergie et les autres effets négatifs sur l’environnement dès la conception des produits, la directive de l’UE sur l’étiquetage énergétique établit un cadre pour l’étiquetage et l’information des consommateurs en ce qui concerne la consommation des produits liés à l’énergie. L’objectif est d’informer les consommateurs sur la consommation énergétique des produits afin qu’ils puissent faire des choix éclairés, et d’encourager les fabricants à concevoir des produits plus efficaces, répondant aux besoins des consommateurs.
 
La liste d’exigences suivante couvre les dispositions prévues par ces deux directives pour certains produits consommateurs d’énergie.