Pour vérifier les règles d'origine qui s'appliquent à votre produit, consultez le formulaire de recherche

AUTRES LIENS

Marchandises entièrement obtenues

Cumul

Tolérance ou de minimis

Ristourne de droits de douane

Preuves de l'origine

 

 

Outre la règle d'origine spécifique attribuée à votre produit (voir la section «Marchandises suffisamment transformées»), vous devez vérifier que l'opération qui a été menée dans le pays bénéficiaire/partenaire va au-delà des opérations minimales citées dans la série de règles d'origine spécifiques relatives au pays bénéficiaire/partenaire.

Chaque série de règles d'origine contient une disposition énumérant un ensemble d'opérations (c'est-à-dire le conditionnement, le simple coupage, le simple assemblage, le simple mélange, etc.). Si la production réalisée dans le pays bénéficiaire/partenaire correspond à l'une des opérations énumérées et qu'aucune autre opération n'a été effectuée dans ce pays (c'est-à-dire qu'aucune matière n'y a été produite ou transformée), le produit ne peut donc pas être considéré comme étant originaire de ce pays, même si la règle d'origine attribuée à votre produit a été respectée (voir la section «Marchandises suffisamment transformées»).