Pour vérifier les règles d'origine qui s'appliquent à votre produit, consultez le formulaire de recherche
AUTRES LIENS
Marchandises entièrement obtenues
Outre la règle d'origine spécifique attribuée à votre produit (voir la section «Marchandises suffisamment transformées»), vous devez vérifier que l'opération qui a été menée dans le pays bénéficiaire/partenaire va au-delà des opérations minimales citées dans la série de règles d'origine spécifiques relatives au pays bénéficiaire/partenaire.
Chaque série de règles d'origine contient une disposition énumérant un ensemble d'opérations (c'est-à-dire le conditionnement, le simple coupage, le simple assemblage, le simple mélange, etc.). Si la production réalisée dans le pays bénéficiaire/partenaire correspond à l'une des opérations énumérées et qu'aucune autre opération n'a été effectuée dans ce pays (c'est-à-dire qu'aucune matière n'y a été produite ou transformée), le produit ne peut donc pas être considéré comme étant originaire de ce pays, même si la règle d'origine attribuée à votre produit a été respectée (voir la section «Marchandises suffisamment transformées»).