Même si votre produit est originaire (c'est-à-dire qu'il est entièrement obtenu ou suffisamment transformé, tenant compte des éléments spécifiés aux sections suivantes: «Marchandises entièrement obtenues ou suffisamment transformées»; «Opérations minimales»; «Cumul» et «Tolérance ou de minimis») et que d'autres conditions sont respectées vous devez démontrer que la marchandise est originaire de votre pays avant d'atteindre les douanes de l'UE afin de pouvoir demander à bénéficier de la préférence tarifaire.

Il existe différents types de preuves de l'origine selon le régime dont vous pouvez bénéficier. Veuillez-vous référer au site de Trade Helpdesk qui indique le régime qui vous concerne, afin de télécharger les preuves de l'origine qui correspondent à votre situation.

De façon générale, vous pouvez démontrer le caractère originaire de vos marchandises par les documents suivants:

  • certificat délivré par l'administration douanière ou l'autorité publique d'un pays bénéficiaire/partenaire. Afin d'obtenir ce certificat, l'exportateur doit s'adresser à l'administration douanière ou l'autorité publique du pays bénéficiaire/partenaire et présenter une demande pour l'un de ces certificats, à savoir la formule A (pour le régime SPG), le certificat EUR-MED  (pour certains cas spécifiques du système pan-euro-méditerranéen) ou le certificat EUR.1 (dans les autres cas);
  • déclarations sur facture établies par l'exportateur dans le pays bénéficiaire/partenaire. Ces déclarations peuvent être nécessaires pour les envois de 6 000 EUR maximum. Dans certains cas, les déclarations sur facture peuvent être établies par l'exportateur dans le pays bénéficiaire/partenaire pour des envois de plus de 6 000 EUR, mais il doit être agréé.